Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Je partage vos remarques. Vous avez proposé la création d'un parquet spécialisé. Cela n'existe-t-il pas déjà ? Comment pourrait-on améliorer les choses ? Concernant la réglementation nécessaire des entrepôts de stockage, quel cadre proposez-vous ? Nous savons qu'il existe des problèmes liés à la sous-traitance. Selon vous, faudrait-il l'encad...

Le règlement REACH de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er juin 2007, impute la charge de la preuve aux entreprises ; celles-ci doivent identifier les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'Union européenne. Il ne semble pas que l'État fasse appliquer ce règlement en France. Qu'en pensez-vous ?

Avez-vous des informations particulières à porter à notre connaissance sur les effets cocktails, à savoir la combinaison, les effets cumulatifs des produits chimiques entre eux ?

Vous avez évoqué le « règlement REACH » dont l'un des principes fondamentaux est que tout producteur doit apporter la preuve de l'innocuité de ses produits. Donc logiquement, si le « règlement REACH » s'appliquait bien, vous auriez beaucoup moins de difficultés à dire si oui ou non ces produits sont dangereux. Ce règlement s'applique-t-il bien...

Vous semble-t-il opportun de prévoir un mécanisme de surveillance sanitaire de la population de type bio-surveillance ? Si oui, selon quel calendrier ? Selon les statistiques du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi), les accidents et incidents recensés dans des ICPE ont augmenté de 34 % en nombre entre 2016 et 2018. Av...

À vous entendre, on sait ce que l'on peut trouver dans les fumées et cela s'oppose aux propos tenus dans d'autres auditions, au cours desquelles on a pu entendre que l'on ne sait pas ce que l'on recherche.

En 2018, 8 % des accidents recensés dans les ICPE étaient imputables à la sous-traitance : faut-il l'interdire ? L'encadrer ? Les chiffres du Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) montrent une augmentation importante du nombre des accidents dans les sites Seveso, disposez-vous d'explications à ce sujet ?

Ma question porte sur l'application du règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques, dit règlement REACH. À ma connaissance, ce règlement prévoit que la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques repose sur l'industriel. Or, à vous entendre, j'ai le sentiment ...

Pourriez-vous nous apporter des précisions quant aux effets dits « cocktail » ?

Monsieur le préfet, vous avez souligné que le PPI comme le PPRT et l'étude de dangers étaient centrés sur des risques létaux à court terme - toxicité aiguë, surpression, effet thermique. L'accident de l'usine Lubrizol soulève, pour sa part, des questions de toxicité chronique. Faut-il renforcer la prise en compte de ces risques dans les documen...

Pourriez-vous nous en donner la composition exacte ?

Les émanations de gaz de ces fûts ont-elles fait l'objet d'une analyse ?

Nous interrogerons donc la Dreal sur la composition des produits contenus dans ces fûts et sur la nature des gaz qui s'en dégagent.

Monsieur le directeur, quelle est la composition exacte des 160 fûts de Lubrizol encore présents sur le site, et qui sont endommagés ? Le préfet lui-même, le 1er octobre, a indiqué qu'ils contribuent à des émanations odorantes. Vous-même avez laissé entendre qu'il s'agissait du même produit qu'en 2013, c'est-à-dire du mercaptan. Pourquoi la com...

Je m'associe aux mots de remerciements du président. Nous sommes heureux de vous recevoir au Sénat, après vous avoir rencontrés une première fois à Rouen lorsque notre commission d'enquête s'y est déplacée. Nous sommes également heureux que vos hommes aillent bien et fassent l'objet d'un suivi sanitaire. Vous avez évoqué la problématique de l'...

Et concernant la nécessité éventuelle de moyens supplémentaires pour le Sdis ?

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) que nous avons entendu juste avant vous, a évoqué une structure existante, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (S3PI), qu'il jugeait être un outil pertinent pour ce type de dialogue. En faites-vous partie ?

Il me revient de vous présenter les crédits relatifs au transport aérien pour l'année 2020. Pour rappel, contrairement à ceux dédiés aux transports ferroviaire, routier et maritime, les crédits alloués à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour lui permettre d'effectuer ses missions de régulation et de contrôle du transport aérien...

Je partage ce qui a été dit sur la prévention des risques ainsi que sur Météo-France. Avec notre collègue Michel Vaspart, président de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation, nous avons bien vu la nécessité de déplafonner le « fonds Barnier » pour avoir une véritable politiq...

Monsieur le ministre, vous avez dit que l'incendie était de grande ampleur et qu'on pouvait se féliciter de l'intervention des pompiers, qui ont accompli un travail remarquable. Je partage votre avis. Les choses auraient pu être pires, mais je voudrais également rappeler l'action des salariés de Lubrizol, dont certains, qui se trouvaient à l'in...