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Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué le ZAN. Ce principe a bon dos : le ZAN n’a rien à voir avec la qualité des sols vivants, puisqu’il s’agit d’un outil de planification dans le domaine de l’urbanisme. Rien n’oppose ces deux approches ; au contraire, elles sont complémentaires. L’article 2 tend à reconnaître le rôle des sols et les...
Cet amendement tend à modifier la dénomination, l’objet et les conditions de réalisation du diagnostic de performance écologique des sols. Ainsi, afin de tenir compte des auditions et des travaux menés en commission, nous proposons de modifier la fréquence du diagnostic pour qu’il soit réalisé sur les seules ventes ou cessions d’immeubles non ...
Je regrette infiniment que le dogmatisme l’ait emporté sur le bon sens paysan. Moi aussi, je suis petite-fille de paysan et je sais ce que représentent les sols. Je suis d’ailleurs certaine que nous reparlerons bientôt de ce sujet. N’ayons pas peur d’être à l’avant-garde ! Sachez, mes chers collègues, que nombreuses sont les personnes qui ont...
Madame la ministre, dans un rapport du 6 avril 2023, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a révélé la présence d'une vaste contamination de l'eau par des résidus de pesticides ; le chlorothalonil-R471811 est notamment présent dans plus d'un prélèvement sur deux. Ce métabolite est ...
Madame la ministre, dans un rapport du 6 avril 2023, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a révélé une vaste contamination de l'eau par des résidus de pesticides ; le chlorothalonil-R471811 est notamment présent dans plus d'un prélèvement sur deux. Ce métabolite est directement is...
Madame la ministre, alors que l'ensemble des filières agricoles, à la faveur de la crise, demandent une levée massive des interdictions de pesticides, la question de l'eau doit ramener le Gouvernement à la raison et l'inciter à privilégier la santé humaine. Par ailleurs, madame la ministre, il est impossible de laisser les collectivités seules...
Madame la ministre, alors que l'ensemble des filières agricoles, à la faveur de la crise, demandent une levée massive des interdictions de pesticides, la question de l'eau doit ramener le Gouvernement à la raison et l'inciter à privilégier la santé humaine. Par ailleurs, madame la ministre, il est impossible de laisser les collectivités seules...
Madame la ministre, dans un rapport du 6 avril 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a révélé une vaste contamination de l’eau par des résidus de pesticides ; le chlorothalonil-R471811 est notamment présent dans plus d’un prélèvement sur deux. Ce métabolite est directement is...
Madame la ministre, alors que l’ensemble des filières agricoles, à la faveur de la crise, demandent une levée massive des interdictions de pesticides, la question de l’eau doit ramener le Gouvernement à la raison et l’inciter à privilégier la santé humaine. Par ailleurs, madame la ministre, il est impossible de laisser les collectivités seules...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. La COP 28 s'est achevée la semaine dernière sur une tonalité en demi-teinte en raison de l'absence du vote des États insulaires, pourtant concernés au plus haut point par le réchauffement climatique. Annoncer la sortie progressive des énergies fossile...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. La COP 28 s'est achevée la semaine dernière sur une tonalité en demi-teinte en l'absence du vote des États insulaires, pourtant concernés au plus haut point par le réchauffement climatique. Annoncer la sortie progressive des énergies fossiles, c'est a...
Madame la ministre, le moment de vérité aura lieu en 2027 lors de la COP 30, qui sera présidée par le Brésil. La France devra être au rendez-vous, car elle a un devoir d'exemplarité. Nous espérons que vous saurez vous inspirer des COP régionales pour alimenter le Plan national d'adaptation au changement climatique, car c'est bien souvent dans ...
Madame la ministre, le moment de vérité aura lieu en 2027, lors de la COP 30, qui sera présidée par le Brésil. La France devra être au rendez-vous, car elle a un devoir d'exemplarité. Nous espérons que vous saurez vous inspirer des COP régionales pour alimenter le Plan national d'adaptation au changement climatique, car c'est bien souvent dans...
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. La COP 28 s’est achevée la semaine dernière sur une tonalité en demi-teinte en l’absence du vote des États insulaires, pourtant concernés au plus haut point par le réchauffement climatique. Annoncer la sortie progressive des énergies fossiles, c’est a...
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. La COP28 s’est achevée la semaine dernière sur une tonalité en demi-teinte en l’absence du vote des États insulaires, pourtant concernés au plus haut point par le réchauffement climatique. Annoncer la sortie progressive des énergies fossiles, c’est al...
Madame la ministre, le moment de vérité aura lieu en 2027, lors de la COP 30, qui sera présidée par le Brésil. La France devra être au rendez-vous, car elle a un devoir d’exemplarité. Nous espérons que vous saurez vous inspirer des COP régionales pour alimenter le Plan national d’adaptation au changement climatique, car c’est bien souvent dans...
Madame la ministre, le moment de vérité aura lieu en 2027, lors de la COP30, qui sera présidée par le Brésil. La France devra être au rendez-vous, car elle a un devoir d’exemplarité. Nous espérons que vous saurez vous inspirer des COP régionales pour alimenter le Plan national d’adaptation au changement climatique, car c’est bien souvent dans ...
Cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, vise à instituer un fonds de soutien pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés en 2019 par la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, dont j’ai été ...
J’entends ces propos, mais les sinistrés en ont assez des rapports successifs ; maintenant, il faut des actes ! Tout le monde y travaille sans doute, nous nous y consacrons nous-mêmes depuis 2019, mais nous avons le sentiment que rien n’a avancé. Or les sinistrés, dans nos départements, viennent nous voir. J’engage donc nos collègues à voter ...
Cet amendement vise à créer vingt postes au sein de l’Ineris, dont les missions sont essentielles au regard de la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels. Cet établissement public industriel et commercial (Épic) développe en effet une expertise sur tous les risques naturels et technologiques, en faisant de la recherche ...