Interventions de Nicole Bonnefoy

Cet amendement, travaillé avec l’association Amorce, vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets en faveur des collectivités locales, à la hauteur de leurs besoins réels, afin de financer ce nouveau service, sans pour autant augmenter trop fortement les impositions locales. Ces fonds supplémentaires d...

Monsieur le président, je retire mon amendement.

Il est défendu.

Je le retire également, monsieur le président.

Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu de ces dispositions, que Mme la rapporteure spéciale vient de présenter et qui – nous le voyons – sont désormais transpartisanes. Je formulerai une simple observation : fort de ses compétences en matière de solidarité territoriale, le département pourrait jouer un rôle de régulateur de la planifica...

Ces amendements identiques sont issus d'une proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ; la mesure en question est très importante pour nos territoires. De nombreuses communes du département dont je suis élue, la Charente, au premier rang desquelles celle de La Couronne, dans la communauté d'ag...

Ces amendements identiques sont issus d’une proposition de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; la mesure en question est très importante pour nos territoires. Plusieurs communes du département dont je suis élue, la Charente, au premier rang desquelles celle de La Couronne, dans la communauté d’agglom...

Il est défendu !

Il est défendu !

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale applicable aux installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, naturelles et forestières. De récentes études scientifiques démontrent très clairement une corrélation directe entre le taux de couverture des panneaux – leur surface à plat rapportée à l'hectare – et la baisse des r...

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale applicable aux installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, naturelles et forestières. De récentes études scientifiques démontrent très clairement une corrélation directe entre le taux de couverture des panneaux – leur surface à plat rapportée à l’hectare – et la baisse des r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté ce matin par notre collègue Nathalie Delattre vise à déroger au droit commun en matière de prévention des risques liés aux bruits émis par des circuits automobiles. Pour rappel, le décret Bruits du 7 août 2017, pris dans la continuité de l’article 56...

Ces éléments auraient sans doute été très utiles pour éclairer notre débat et auraient peut-être rendu cette proposition de loi inutile au regard des évolutions réglementaires envisagées par le Gouvernement. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous demeurons circonspects face au manque de soupl...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure dans la discussion générale, nous souhaitons une consultation obligatoire du CNB. Cette instance est parfaitement compétente pour traiter le sujet que nous évoquons. Certes, elle a la faculté de s’autosaisir, comme je l’ai souligné précédemment, mais il serait mieux que sa consultation soit prévue dans la pr...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’application de la présente loi dans les deux ans suivant sa promulgation. Nous regrettons en effet que cette proposition de loi pose le principe général d’une dérogation sans contrepartie réelle pour les sports mécaniques et sans aucune disposition perm...

Cet amendement de bon sens vise à rendre l’intitulé de la présente proposition loi conforme à son contenu. Nous sommes attachés à la bonne intelligibilité de la loi et à sa clarté. Le titre actuel ne semble pas en lien avec le dispositif proposé. Pis, nous avons le sentiment qu’il vise à dissimuler quelque peu la vraie nature de ce texte, puisq...

question du bruit est en effet majeure. La majorité des membres de mon groupe voteront contre cette proposition de loi ; quelques-uns parmi nous la soutiendront.

Mme Nicole Bonnefoy. Je voudrais exprimer un regret : nos amendements, constructifs, n’ont pas été adoptés. J’ai bien pris note de l’intérêt exprimé par le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable quant à la mise en œuvre de ce texte. Je le lui rappellerai, si besoin !

Le retour saisonnier de la covid augmente mécaniquement nos besoins en masques. Lors de la crise sanitaire, des entrepreneurs se sont mobilisés pour réindustrialiser notre pays ; ils ont mis sur pied des lignes de production française de masques sanitaires. À la fin de 2020, la France était autosuffisante, avec une capacité de production de ce...

Le retour saisonnier de la covid augmente mécaniquement nos besoins en masques. Lors de la crise sanitaire, des entrepreneurs se sont mobilisés pour réindustrialiser notre pays ; ils ont mis sur pied des lignes de production française de masques sanitaires. À la fin de 2020, la France était autosuffisante, avec une capacité de production de ce...