Interventions de Nicole Bonnefoy

Vous avez déjà dit l'essentiel, Monsieur le président. Les membres unanimes de la mission ont souhaité que soient demandés des pouvoirs d'enquête, afin d'obtenir des informations nécessaires aux travaux de la mission. Mme Sophie Primas siège à la commission de la culture et Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture,...

Oui, Monsieur le président, mais nous ne souhaitons pas seulement utiliser des pouvoirs d'enquête à l'égard de l'ANSES.

La commission des lois n'a pas à se prononcer sur le fond de la demande d'attribution des pouvoirs d'enquête, mais seulement sur sa recevabilité.

Il fallait une commission permanente pour faire la demande des pouvoirs d'enquête. Mme Primas est membre de la commission de la culture. Mme Blandin, par ailleurs membre de l'OPECST, est intéressée par le sujet des pesticides.

Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui au Sénat. Un questionnaire vous a été adressé. Il s'agit d'une trame pour introduire nos débats.

Lorsque l'exposition mêle plusieurs substances, le risque devient plus important je suppose.

Que faudrait-il faire pour avoir une plus grande certitude en la matière ?

Ces études n'ont-elles pas été réalisées ailleurs et ne peuvent-elles être croisées ?

Nous avons pourtant le sentiment que les données sont nombreuses mais que nous n'avançons pas dans les constats, dans la mesure où ces données ne sont pas centralisées et croisées.

Quand ces substances ont-elles été interdites ?

Quelles seraient vos recommandations ?

Vous avez souvent parlé de travailleurs salariés mais jamais d'exploitants agricoles.

Qui est à l'origine de cela ?

Il n'existe pas de registre des cancers dans tous les départements.

Les substances jugées dangereuses sont-elles retirées du marché ? Dr Frédéric Schorsch, Bayer CropScience. - Oui. Cela a été précisé par mon collègue de l'ANSES. Ce retrait est-il immédiat ? Dr Frédéric Schorsch, Bayer CropScience. - Les produits dangereux sont retirés du marché lors du processus de réévaluation. Aujourd'hui, des tests su...

La procédure d'AMM des pesticides comporte des points communs avec celle des médicaments. Les industriels réalisent et fournissent eux-mêmes les études qui servent de base à la décision d'autorisation. Des pistes d'amélioration peuvent-elles être envisagées compte tenu des récents scandales en matière d'AMM pour les médicaments ?

Les AMM se basent sur les études des firmes dont une partie est couverte par le secret industriel.

Ne peut-on demander à l'industrie de financer un fonds ?

Comptez-vous faire évoluer le contenu et la durée du Certiphyto ? Est-il envisageable d'ajouter une journée supplémentaire à cette formation de deux jours avec un volet santé plus important ?

Dans ce cadre, la formation jouera-t-elle un rôle essentiel ?