Lutte contre le terrorisme

a dénoncé l'illusion de ces dispositifs expérimentaux qui finissent toujours par être pérennisés. Elle a en outre jugé anormal que le Parlement prenne l'initiative de prolonger ces trois dispositifs, alors qu'il incombe au Gouvernement d'en démontrer la pertinence.

Rassurez-vous, monsieur le président, je ne reviendrai pas sur les raisons de notre opposition à ce texte, elles ont été largement exprimées au cours du débat et, aujourd'hui encore, à la tribune, par Mme Assassi. Permettez-moi toutefois de souligner à quel point le discours de M. le ministre est inquiétant. J'ai rarement entendu des propos au...

Et les églises ? Il y a beaucoup plus d'églises en France que de synagogues et de mosquées ! Notre-Dame de Paris est un lieu important à surveiller !

Il s'agit là, typiquement, d'une mesure d'ordre général dont personne, y compris dans la majorité, ne savait ce qu'elle recouvrait lorsqu'elle a été présentée à la commission des lois. C'est tout de même extraordinaire ! Je rappelle que nous sommes les législateurs ! Nous avons donc cru sur parole M. Goujon, qui connaît bien tout ce qui concer...

À ce titre, il a dû, sans doute, assister à une démonstration de cet appareillage. Mais, mes chers collègues, lorsque l'on nous a demandé de nous prononcer sur le bracelet électronique, on nous en a montré un exemplaire en nous indiquant qu'il s'agissait d'une sorte de GPS, pas encore totalement homologué, mais qui le serait bientôt. En tout c...

Monsieur le ministre, par vos explications, vous nous donnez raison et vous nous demandez de faire un choix. En premier lieu, vous nous donnez raison puisque vous confirmez que le champ d'application de l'article 6, comme celui de l'article 7, d'ailleurs, ne se limite pas au terrorisme, mais couvre bien d'autres domaines.

Vous arguez de la transposition de la directive européenne. Ce faisant, vous nous faites la démonstration que vous allez bien au-delà du terrorisme. D'ailleurs, la première phrase de l'article 6 évoque bien la lutte « contre l'immigration clandestine ». Vous nous parlez de « nos jeunes » qui vont en Afghanistan, en Irak ou ailleurs. De quelles...

En second lieu, vous nous demandez de faire un choix. Mais, pour nous, parlementaires, il est très délicat de faire ce choix dans la mesure où, chers collègues, vous avez décidé de diligenter une commission d'enquête sur l'immigration clandestine. En général, les parlementaires participent activement aux commissions d'enquête, faisant en sorte...

Nous sommes dans un système d'inflation des peines depuis déjà un certain temps. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire en d'autres circonstances. Il n'est pas souhaitable qu'au travers de textes particuliers soient modifiés le quantum et la hiérarchie des peines. Certes, je serais sans doute favorable à une révision générale de la hiérarchie...

En l'occurrence, les personnes ne sont pas prises en flagrant délit de terrorisme ; elles sont en phase de préparation !

L'article 10 du projet de loi vise à centraliser auprès du tribunal de l'application des peines de Paris le suivi de l'ensemble des personnes condamnées pour des faits de terrorisme, quel que soit le lieu de détention ou de résidence du condamné. Cette disposition, qui vient compléter l'organisation judiciaire française en matière de lutte con...

L'article 10 ter a été ajouté par l'Assemblée nationale, qui a cru bon de durcir encore davantage le régime de la garde à vue. En matière de terrorisme, le régime de la garde à vue est, depuis 1986, dérogatoire au droit commun, puisque celle-ci peut être prolongée de quarante-huit heures. L'avocat, quant à lui, ne peut intervenir qu'au ...

Je ne vais pas allonger le débat, monsieur le président, car je partage l'opinion de ma collègue Alima Boumediene-Thiery. Je tiens à insister sur le faible effet dissuasif de cette mesure de pur affichage, qui stigmatise une partie de la population. La preuve en est qu'un député de la majorité a réclamé la déchéance de la nationalité française...

Monsieur le ministre, la singularité du règlement du Sénat veut que la motion tendant à opposer la question préalable soit débattue après la discussion générale.

...a le mérite de nous permettre de dire au Gouvernement, ce soir comme en d'autres occasions, que le mépris de ceux qui ne sont pas d'accord avec vous n'est pas de bonne pratique parlementaire. Nous pouvons partager l'horreur qu'inspire le terrorisme, qu'il frappe à New York, à Madrid, à Londres, en Palestine, à Bagdad, à Bali, en Égypte ou a...

...on sait que l'argent sale est l'une des composantes des actes terroristes. Or, si des décisions ont été prises au fil des années à l'échelle internationale pour tenter de s'attaquer au phénomène du blanchiment, ces pas sont timides et sans effet réel. L'argent de tous les trafics continue de circuler impunément d'une place financière à l'aut...