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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/12/2005 — Amendement N° 64 au texte N° 20052006-109 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'extension de la possibilité donnée aux personnes publiques et privées de surveiller la voie publique est, d'une part, attentatoire à la liberté d'aller et venir et au respect de la vie, et doutent d'autre part de l'efficacité de la vidéosurveillance sur l...
07/12/2005 — Motion N° 32 au texte N° 20052006-109 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 109, 20...
