Fonctionnement des assemblées parlementaires

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article est trop répressif et que les peines actuellement prévues dans le code pénal sont suffisantes.

Après les mots : de leur employeur supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6-1-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la formation doit rester à la charge de l'employeur.

Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14-2 du code rural. Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec celui proposant la suppression de l'article 3 bis relatif au fichage des propriétaires de chiens. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au fichage généralisé des propriétaires de chiens.