Prévention de la délinquance

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des motions après la clôture de la discussion générale constitue une bizarrerie de notre règlement.

Nous reviendrons peut-être un jour sur cette disposition, mais en attendant nous sommes obligés de nous exprimer après que le ministre a répondu aux orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale. Le premier des motifs d'irrecevabilité que je voudrais exposer est le mépris que manifeste le Gouvernement envers le Parlement. Mesdames,...

... mais il arguait en même temps de l'augmentation de la délinquance pour demander au Parlement d'aggraver les sanctions pénales ! Mes chers collègues, nous valons mieux que cela.

Il faut dire que le présent projet de loi est annoncé depuis trois ans par le même ministre de l'intérieur, tandis qu'entre-temps l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, a publié un « pavé » sur le dépistage précoce des comportements prédélinquants dès l'âge de trois ans ! Cette proposition, qui a soulevé une émo...

... alors que les résultats obtenus en la matière n'y sont guère probants, il devrait se tenir au courant ! De même, M. Sarkozy s'inspire, hélas, de la Grande-Bretagne, où M. Blair a préconisé le contrôle social obligatoire des futures mères adolescentes ! Comment faire pour aller plus loin que le contrôle des foetus ? Pour le ministre de l'in...

Plusieurs autres dispositions n'ont pas manqué de soulever des questions quant au respect des libertés individuelles ou tout simplement de la dignité des personnes. L'article 16, qui, en dispensant le médecin de l'accord de la victime pour le signalement de violences conjugales, fait des femmes des incapables majeures et, je le dis entre paren...

Le temps me manque, mais les quelques questions que j'ai évoquées me paraissent largement justifier l'irrecevabilité de ce texte pour méconnaissance des principes fondamentaux de notre Constitution en matière de libertés individuelles et de garantie des droits de la personne. Je voudrais enfin vous rappeler ici, mes chers collègues, que notre ...

Une mission avait été confiée sur ce thème à Robert Pandraud et Christophe Caresche, ce qui supposait un certain pluralisme. Or leur rapport est enterré depuis 2002, ce qui est regrettable, car il aurait pu contribuer utilement à la mise en place d'un nouvel outil statistique. À l'évidence, les maires ont aujourd'hui beaucoup de pouvoir, et su...

Je partage totalement les propos de M. Peyronnet. Quelle est l'utilité de faire relever du domaine législatif un état de fait jusqu'à présent d'ordre réglementaire ? En réalité, il s'agit d'une volonté affirmée du Gouvernement de donner plus de poids au parquet. En l'occurrence, on peut s'interroger sur la distinction opérée entre prévention de...

Je partage ce que vient de dire Michel Mercier, en tout cas la philosophie qu'il a exprimée sur le travail social, qui se fait dans la durée, et sur le secret professionnel, qui répond à un souci d'efficacité. Je suis tout particulièrement d'accord quand il dit que ce n'est pas parce qu'on est pauvre qu'on est délinquant. Néanmoins, je ne part...

Moi aussi, j'en ai auditionné, ne vous inquiétez pas ! D'ailleurs, je m'adressais aux représentants du Gouvernement. Monsieur le rapporteur, ne prenez pas tout pour vous ! Entendez-vous la misère sociale ? Entendez-vous la misère de la médecine scolaire ? Entendez-vous la misère de la psychiatrie de proximité ?

Madame Hermange, il vaudrait mieux ne pas intervenir dans cette discussion et, en tout cas, ne pas me couper la parole pour dire ce que je viens d'entendre ! C'est parfaitement inutile ! Le travail de prévention s'inscrit dans la durée et demande beaucoup de moyens, mais, alors, cela marche. Si vous ne l'entendez pas, c'est que vous partez d'u...

En revanche - et cette philosophie, on la retrouve dans tout le texte, particulièrement aux articles 5 et 6 - la prévention, c'est la sanction et le contrôle social pour se débarrasser des nuisibles. Devant l'énorme mobilisation des psychologues, psychiatres, chercheurs, travailleurs sociaux, infirmiers, enseignants..., vous avez retiré de vot...

Je vous parle de Tony Blair, de la Grande-Bretagne et des théories comportementalistes américaines et anglo-saxonnes ! S'agit-il d'aider une adolescente enceinte à trouver des structures sociales, à l'accompagner pour avoir un enfant ? Non ! Il s'agit d'éviter que ces futurs enfants ne deviennent « une menace pour la société » ! Franchement, c...

Nous ne voterons pas cet amendement, car nous n'avons pas l'hypocrisie de voter les moyens de financer un dispositif auquel nous sommes totalement opposés. Cela étant, en tant que parlementaires, nous avons tout de même le droit de savoir comment le Gouvernement entend financer des mesures qualifiées de « supplémentaires », en matière de préve...

De plus, l'idée pour le moins paradoxale de « contraindre » à « accepter », c'est ce que vous faites avec le contrat de responsabilité parentale, par exemple. Nous avons bien conscience que vous n'avez pas renoncé à mettre ces idées en oeuvre et, avec nos collègues députés, nous resterons vigilants pour que cela ne se fasse pas. Je ne crois p...

Mes chers collègues, on voit ici, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, comment les sénateurs de droite de Paris, qui appartiennent à la minorité municipale, veulent lancer un débat sur le statut de la capitale. Monsieur Pozzo di Borgo, je vous rappelle que, si nous avons effectivement des débats récurrents sur ce sujet, la majorité mu...

Je souscris aux interventions sur l'article de ma collègue Éliane Assassi et de M. Jean-Pierre Michel, y compris la façon tout à fait intéressante avec laquelle ce dernier a exprimé ce qu'il avait envie de dire. Franchement, monsieur le ministre délégué, vous êtes mal placé pour affirmer que les propos qu'il a tenus ne sont pas dignes de notre ...