Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
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Au lieu de se demander si les divisions portent sur la forme ou sur le fond, il me paraît plus intéressant de constater que, finalement, l'opposition se manifeste entre ceux qui sont d'accord avec le Gouvernement, qui a appuyé une proposition venant de l'Assemblée nationale, et ceux qui se demandent à quoi va servir le nouvel organisme. Ce n'e...
Je demande une suspension de séance ! (Non ! sur les travées de l'UMP) Je trouve inacceptable qu'un ministre de la République - qui, d'ailleurs, parlait de l'État français, alors que nous sommes en République - se permette de dire que le parti communiste n'a pas de leçon de démocratie à donner !
Mais sur quelle base ? Quand des policiers viennent arrêter des enfants à l'école maternelle, cela rappelle d'autres périodes, et je ne vous permets donc pas de dire cela ! Je demande par conséquent une suspension de séance !
Loin des annonces fantasmatiques, je tiens à avancer des données précises : sur les 45 000 mariages mixtes enregistrés en 2004 - ils sont effectivement en progression, mais c'est à la fois normal et heureux, car les mariages mixtes sont un signe d'intégration des immigrés -, 2 600 ont fait l'objet d'une saisine des procureurs et 786, soit 1, 7 ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe votera cette motion tendant à opposer la question préalable. Monsieur le ministre, vous avez fait référence au ton que j'avais utilisé. Je suis très flattée que vous me présentiez comme un adversaire absolument irréductible de votre texte, parce que c'est vrai ! Un ce...
Sûrement ! Je voudrais néanmoins souligner quelques points. D'abord, alors que nous sommes dans un débat parlementaire, le professeur Gélard, sachant par avance ce que dira le Conseil constitutionnel, nous a expliqué que la saisine de ce dernier était inutile. Monsieur le professeur, vous voudrez bien m'excuser, mais la saisine du Conseil co...
Je parle non pas de sa couleur politique, mais de sa composition et de sa saisine ! Quoi qu'il en soit, le juge constitutionnel se prononce, comme ce fut le cas, par exemple, en 1993. Ensuite, M. Fourcade a expliqué à mon collègue M Collombat qu'il ne connaissait rien au terrain et qu'il ignorait tout des immigrés et des sans-papiers.
Aussi, vous m'excuserez de dire que nous ne sommes pas là pour recevoir des leçons de la majorité (Protestations sur les travées de l'UMP), même si elle est la majorité. Vous me permettrez donc de faire une petite remarque : même si la majorité est la majorité, nous ne sommes pas là pour recevoir des leçons sur ce que nous avons à faire...
C'est toujours le même Président de la République qui est en fonctions, je suis désolée de vous le rappeler !