Immigration et intégration

Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues, et l'intervention de M. Gélard tombe à pic !

Vous nous accusez de répéter toujours la même chose, mais je pourrais vous renvoyer le compliment. En effet, vous ne répondez pas aux préoccupations exprimées par les parlementaires de l'opposition ici présents et par nombre de gens dans notre pays, qui s'inquiètent des mesures que vous voulez absolument faire passer. Vous partez toujours d'un...

Nous avions bien compris, monsieur le ministre, que l'article 10 était central. Il faut que les choses soient claires : nous sommes opposés à cet article 10, qui vise à organiser ce que vous appelez « l'immigration choisie » et qui est sans nul doute, comme l'ont dit mes collègues, une véritable usine à gaz bureaucratique qui va produire encor...

Monsieur le ministre, nous avons au moins l'occasion d'apprécier votre humour ! Franchement, il vaut mieux voir rouge que de sombrer dans la déprime...

... que ne manque pas de susciter l'examen de ce texte ! S'agissant des médecins étrangers, je dois préciser que leur situation n'a rien à voir avec les 35 heures. Elle est liée au numerus clausus, à l'absence de système de santé dans un certain nombre de pays et à l'impossibilité pour certains de ces médecins de rester dans le pays don...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ... quand je pense à ceux dont les parents, les grands-parents ou les arrière-grands-parents sont venus travailler en France en tant que maçons ou dockers, comme ce fut le cas pour ma famille. Leurs talents ne seraient pas reconnus aujourd'hui ! Pourtant, ils ont hautement contribué au développement de notre pays. I...

La France décide de choisir les étrangers ayant des compétences et des talents. Elle décide que ceux qui viendront travailler en France devront contribuer au développement de leur pays. Or certains le fuient parce qu'ils y sont menacés. Ils n'ont donc aucune raison de contribuer au développement de leur pays ! C'est absolument inacceptable. No...

J'apprécie de parler après M. Goujon, car je ne partage évidemment pas la lecture idyllique qu'il fait de l'article 7 ni sa vision de l'avenir des étudiants qui souhaitent venir en France ! Comme l'ont souligné mes collègues, il n'y a pas un trop-plein d'étudiants étrangers souhaitant venir en France. Au contraire, et c'est le problème, nous a...

Invoquer un retour en arrière n'est pas une explication. Certaines choses ont été très bien faites il y a soixante ans et d'autres sont mal faites aujourd'hui !

M. Portelli vient de nous parler de la vraie vie, et c'était très intéressant. Dans la vraie vie, il y a, d'une part, ce qui relève de l'éducation nationale et, d'autre part, le quotidien des étudiants. Les universités doivent pouvoir donner un avis sur ce que fait l'étudiant dans le cadre de ses études : s'il suit les cours, s'il a un bon ni...

Cet amendement tend, je le rappelle, à supprimer les mots : « dans un métier où une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement ». En effet, un tel argument ne peut être opposé au droit au travail tel qu'il est stipulé dans l'article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « Les Éta...

Il s'agit d'un amendement de repli, car si l'amendement précédent n'est pas adopté, la disposition prévue n'a pas besoin de fondement législatif. D'ailleurs, jusqu'à présent, l'administration est parvenue au même résultat au niveau national par arrêté ou simple circulaire.

L'article 10 prévoit deux types de mention sur la carte de séjour temporaire. Soit elle porte la mention « salarié » lorsque l'activité est exercée pour une durée supérieure ou égale à douze mois, soit elle porte la mention « travailleur temporaire » lorsque l'activité est exercée pour une durée déterminée inférieure à douze mois. Nous proposo...

Cet amendement concerne également le 4° du texte proposé par le II de l'article 10 pour l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui fixe les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire destinée aux travailleurs saisonniers. Sous prétexte de réduire la précarité du statut du travaill...

La carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » permet à un étranger d'exercer des activités n'excédant pas une durée de six mois sur douze mois consécutifs. Or il y a fort à parier qu'avec ce titre de séjour destiné à empêcher les travailleurs saisonniers de rester sur notre territoire entre deux périodes d'activité nous abou...

Il s'agit de garantir un tant soit peu les droits des travailleurs saisonniers. C'est un amendement de repli, même s'il est dommage de devoir le présenter ainsi. En effet, nous entendons accorder aux étrangers la possibilité de travailler durant toute la période de validité de leur titre de séjour, à condition que ce ne soit pas pour un même e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, tandis que, sur les ondes, M. le ministre de l'intérieur faisait part de sa mansuétude à l'égard des écoliers étrangers vivant dans notre pays, des policiers français sont venus arrêter, à l'école maternelle Julien Pesche du Mans, deux petits garçons kurdes âgés respectivem...

Ce texte ne respecte ni la Constitution ni la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 8 reconnaît le droit au respect de la vie privée et familiale et l'article 12 le droit au mariage. Je n'oublie pas les enfants, qui peuvent se voir privés de leur mère ou de leur père et se retrouver dans des situations dramatiques, alors ...

Vous ne trouvez pas scandaleux que des policiers viennent chercher des enfants à la maternelle ? Vous pouvez dire ce que vous voulez : c'est scandaleux !

Je partage ce que vient de dire M. Frimat sur nos travaux en commission, ce qui me dispense d'en parler à mon tour. Dans une certaine mesure, il est presque dommage que nous n'adoptions pas cette disposition : cela nous aurait donné un motif pour demander au Conseil constitutionnel ce qu'il en pensait. Ainsi, monsieur Gélard, vous auriez aussi...