Immigration et intégration

Notre collègue a parlé de l'outre-mer ! Ne prenez pas ce ton ! Restez membre du Gouvernement ! Nous ne sommes pas des élèves !

Je voudrais, en préambule à la présentation de cet amendement, qui porte toujours sur l'article 24, rappeler que l'on ne soulignera jamais assez combien la législation, de plus en plus restrictive depuis les lois Pasqua, a fabriqué de clandestins ou de sans-papiers.

Nous nous conformons bien sûr à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais le préambule de notre Constitution garantit, lui aussi, le droit à la vie privée ! Monsieur le ministre, vous avez qualifié d'avancée le paragraphe de l'article 24 que nous souhaitons supprimer. J'ajouterai : une avancée... par rapport au recul ...

Ce n'est pas une grande avancée : ce n'est que la correction d'un recul marqué par les lois précédentes. Il s'agit d'accorder la carte de séjour temporaire à l'enfant confié depuis l'âge de seize ans au service de l'ASE. Or, en pratique, la multiplication des conditions posées la rendra difficilement applicable et laissera une trop large place ...

Il s'agit d'un amendement de repli qui fait suite à celui que j'ai défendu tout à l'heure, puisque nous sommes hostiles aux dispositions prévues dans l'article 24, qui méconnaissent la réalité. Les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans doivent suivre une formation dont le caractère réel et sérieux sera vérifié - ...

Monsieur le ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dont vous aimez à citer les conceptions en la matière - il n'est d'ailleurs pas présent pour nous les présenter - n'avait avancé aucune proposition dans ce projet de loi qui permette de considérer l'existence d'une véritable volonté de codévelop...

Cette disposition constitue une restriction supplémentaire par rapport au droit actuel. En effet, seules les cartes temporaires d'activité entraîneraient une limitation en termes d'activités ou de déplacements. Cette restriction se fera, bien sûr, au détriment des titulaires de la carte de résident et introduira davantage de flexibilité et d'i...

Les échanges d'informations évoqués dans le sixième alinéa de l'article 13 confirment l'objet du projet de loi, à savoir l'adaptation de l'immigration aux besoins patronaux. L'objectif poursuivi, c'est la mise en concurrence des salariés, l'abaissement des droits et du coût du travail. D'ailleurs, à l'Assemblée nationale, M. Hortefeux ne s'en ...

Que vous soyez défavorable aux amendements, j'en conviens. Mais que vous me traitiez d'ultralibérale, je ne l'accepte pas !

Il faut que les choses soient claires ! Vous souhaitez lier le séjour des étrangers à un contrat de travail ; cela figure dans l'économie de votre texte ! Et vous en rajoutez en disant que ce contrat de travail devra correspondre à des zones géographiques, à une étude du marché du travail, etc. Cela, c'est effectivement de l'ultralibéralisme, ...

Bokassa est plus de vos amis que des miens ! Vous avez été mise en examen ! Vos propos sont inacceptables !

Après les propos que vient de tenir mon collègue Bernard Frimat, et que je partage, je dirai que nous sommes effectivement dans la plus grande confusion des genres. L'amendement que nous présentons rejoint la position que nous avons défendue à l'article 13. La disposition introduite par Thierry Mariani à l'Assemblée nationale - dont la mise e...

Arrêtez d'opposer ceux qui sont sur le terrain et ceux qui seraient dans je ne sais quelle stratosphère... Mon cher collègue, cela fait très longtemps que la traite des êtres humains est interdite, figurez-vous ! Comment se fait-il qu'il était impossible de poursuivre les filières dans le passé alors qu'on peut le faire maintenant ? Il n'y a p...

Mais non, c'est le contraire ! Vous devez y être favorable maintenant puisqu'il est tout à fait dans la ligne de votre circulaire.

Je remercie notre collègue Hugues Portelli d'avoir prononcé des paroles de bon sens. En l'espèce, il s'agit effectivement d'une question de bon sens. Monsieur le ministre, vous n'arrêtez pas de parler à la première personne du pluriel. Je suppose que ce « nous » englobe, sinon l'ensemble du Gouvernement, du moins le ministre de l'intérieur et ...

La nouvelle rédaction du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile soulève un certain nombre de problèmes. En effet, désormais, les étrangers qui n'entrent pas dans les catégories bien précises énoncées dans ce texte seront soumis à des conditions plus drastiques quant à la nature des liens qui...

Le présent amendement vise à ôter du projet de loi des formules vagues, susceptibles de donner lieu à des interprétations subjectives, qui ne s'avèrent pas être des outils juridiques utiles au travail des représentants de l'État. Par expérience, nous savons tous que l'intensité - d'ailleurs, comment la mesurer ? -, l'ancienneté et la stabilité ...

L'article 24 du projet de loi soulève un certain nombre de questions parce qu'il fait, comme l'indique M. Buffet dans son rapport écrit, « une sorte de synthèse de la jurisprudence en cette matière » et énumère des critères qui n'auront pas force de loi. M. le rapporteur ajoute en effet que ces critères « n'enferment pas pour autant les magistr...

Dans ce texte, on a renoncé à décliner de façon précise les conditions requises pour pouvoir prétendre à une carte de séjour temporaire au titre des attaches personnelles et privées. Mais, comme j'ai eu l'occasion de le souligner précédemment, la formule proposée est inquiétante parce que trop vague. L'adverbe « notamment » laisse entendre que...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer, dans le 6° de l'article 24, la référence à la nature des liens avec la famille demeurant au pays d'origine. Cette condition, pour le moins imprécise, était absente de précédentes versions du projet de loi : pourquoi son ajout, si ce n'est pour verrouiller davantage la délivrance de la carte « vi...