Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

M. Marleix, votre collègue, nous a dit – et je suppose que vous nous auriez déclaré la même chose – que le présent projet de loi faisait partie de l’ensemble de la réforme territoriale dont le Parlement allait progressivement discuter et que, pour des raisons tenant au calendrier – calendrier électoral, nous l’avons bien compris… –, le Gouverne...

Aussi, mes chers collègues, réfléchissez bien, car nous serions beaucoup plus à même de voter la première partie de la réforme, cette réduction des mandats que l’on nous présente aujourd'hui, si nous étions mieux éclairés. Mettons-nous au moins d’accord, les uns et les autres, sur le fait qu’il faut se méfier des manipulations des modes de scru...

…mais je vais tout de même les défendre, et ce pour trois raisons. Premièrement, le Gouvernement nous dit vouloir renforcer la démocratie locale. Dont acte ! Deuxièmement, notre Constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriales. Dont acte ! Troisièmement, nous l’avons dit, la réforme territoriale est globale et for...

Je soutiendrai la motion défendue par notre collègue Jean-Pierre Sueur, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les réponses qui nous ont été apportées par le Gouvernement ne sont pas convaincantes. Tout le monde s’accorde à le dire, ce projet de loi fait partie d’un ensemble de textes relatifs aux collectivités territoriales. Mais celui-c...

Monsieur le ministre, vous n’avez eu de cesse de souligner, tout comme les ministres présents tout à l'heure, que, contrairement à nos affirmations – ce qui n’est pas tout à fait vrai d’ailleurs ! –, cela faisait un an que nous débattions de la réforme des collectivités territoriales. Si nous l’avons fait, c’est de façon très éparpillée et sous...

… une tuile venant en fait directement de l’Élysée, je suppose ! C’est absolument inacceptable parce que cela remet en cause la tradition républicaine – je dis bien « républicaine » ! – de ce pays ! Comme l’a indiqué M. Balladur, le scrutin uninominal à deux tours a été introduit en 1852. En tout cas, depuis l’instauration de la République, no...

La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses accordent le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. Ces pays ont respectivement élargi le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers en 1975, 1981, 1983, 2003 et 2004. Ce droit est subord...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous aurions tous tort – vous aussi, chers collègues de la majorité ! – de nous laisser aller, sans en débattre de manière très approfondie, à accepter ce mode de scrutin qui est franchement antidémocratique !