Loi de finances pour 2012

En effet, les parents de la jeune fille se sont clairement exprimés : ils ne souhaitent pas que le drame qu’ils vivent soit instrumentalisé.

Si, monsieur Doligé, et vous venez d’en faire la démonstration ! Gardez-vous de prendre la parole dans cet hémicycle pour vous faire l’écho de revendications particulières exprimées par des personnes qui vous ont directement contacté.

Chers collègues, je ne cède pas à la polémique. Je formule un simple vœu : qu’aucun gouvernement n’instrumentalise plus le moindre fait divers.

Je serai brève, monsieur le président, car il me semble que nous avons un problème de temps !

Il y a au moins une chose que nous avons en commun : les uns et les autres, nous avons reconnu lors de l’examen de la loi pénitentiaire que le maintien des liens familiaux était essentiel pour que le temps passé en prison ne devienne pas une cause d’isolement et de difficultés pour les détenus, donc éventuellement un motif de suicide, voire un ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 54 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009, codifié à l’article 1635 bis P du code général des impôts, qui a institué un droit, d’un montant de 150 euros, applicable sur les appels interjetés depuis le 1er janvier 2011. Cette somme est due par les parties à l’instance d’appel lor...

Nous voterons contre ce budget qui recouvre des éléments très disparates. Le chef de l'Etat a obtenu au début de son mandat une augmentation substantielle de sa rémunération : c'est bien le moins que ses dépenses privées ne soient plus réglées par l'intendance de l'Elysée. Nous plaidons pour notre part pour une République plus modeste.

Je partage en tout point ce rapport. En tant que parlementaires, disposant d'un droit de contrôle du gouvernement, nous devons insister sur ce problème de statistiques, qui concerne autant le pouvoir sortant que le pouvoir futur. Il faut travailler sur les instruments. Les critiques les plus fortes à l'encontre de ce projet de budget sont fondé...

Je partage les conclusions du rapport. Du point de vue de la prévision du gouvernement, c'est catastrophique. En dépit de notre opposition, le Défenseur des droits a été créé en 2008 dans la Constitution. Le Gouvernement aurait dû se préoccuper de sa localisation dès cet instant. Sur le fond, malheureusement, la visibilité du Défenseur des dro...

Merci, Monsieur le Président. On ne peut que souscrire à ce rapport. Je voudrais simplement faire quelques commentaires. En premier lieu, je voudrais souligner que le demandeur d'asile est de moins en moins pris en compte en tant que personne, du fait de la notion de pays sûrs et des procédures d'urgence. C'est contraire à l'idée de droit d'asi...

Le placement des enfants en centre de rétention est interdit au regard de la Convention internationale des droits de l'enfant ; c'est notre devoir de législateur que de le rappeler à l'État. Cela ne signifie pas que j'approuve la séparation des mineurs d'avec leurs parents...

Inspirons-nous du rapport du groupe de travail de notre commission pour améliorer le contrôle des comptes de campagne. S'il ne m'avait pas donné totale satisfaction, il présentait le mérite d'être consensuel. Nous ne pouvons pas accepter ces cercles d'amis, sur lesquels la commission des comptes avait attiré notre attention, qui se forment auto...

Il me semble bon de rappeler que les regroupements de directions, évoqués par le rapporteur, ont été dictés par la RGPP. Cette réforme a principalement des conséquences sur les zones les plus fragiles et marque un désengagement de la puissance publique : elle renforce ainsi les inégalités devant l'accès aux services publics.

Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur pour son travail, dont je partage largement les conclusions. Je voudrais rappeler que nous n'avons eu de cesse de réclamer une administration en charge du droit des femmes, que ce soit un ministère ou un secrétariat d'Etat, parce que, année après année, nous constatons que ni l'égalité, ni la p...

Notre groupe votera contre ce budget, même s'il n'est pas le plus mauvais, en raison du rejet global du budget proposé par le Gouvernement. Monsieur Gélard, il y a effectivement des recours abusifs comme celui d'une association du seizième arrondissement qui s'oppose à la construction de logements sociaux sur des terrains appartenant la SNCF.

Je partage la position de notre rapporteur. Ce n'est pas la première fois que l'on constate la pénurie du budget de la justice mais jusqu'à présent la majorité présidentielle le votait quand même. Demain nos paroles seront conformes à nos actes. Certes le budget augmente un peu, mais cela est dû principalement à la hausse des crédits de l'admi...

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation font valoir qu'il leur manque un millier d'emplois supplémentaires pour assumer leur mission dans des conditions satisfaisantes. Les organisations professionnelles rappellent que dans certains pays européens, les agents appartenant à des services équivalents traitent en moyenne, chacun, de...

Tout en rejoignant notre rapporteur sur de nombreux points, j'en tire des conclusions inverses. Certes le budget progresse mais dans le pire faut-il louer ce qui l'est un peu moins ? Surtout, deux évolutions me paraissent très contestables : la dissociation entre le traitement de la délinquance des mineurs et la protection de l'enfance, d'une...

Puisque certains font part de leur contentement, moi je ferai part de mon mécontentement. Vous abordez des questions intéressantes comme l'égalité entre les hommes et les femmes. Je milite pour que la fonction publique donne l'exemple dans ce domaine. Je ne citerai qu'un sujet : la fonction publique hospitalière. Son effectif a été diminué par...