Droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Et que faites-vous de nos citoyens du lac Léman qui ne payent plus d’impôt en France ?

Pourquoi la gauche aurait-elle peur de se faire attraper par la patrouille ? Est-ce M. Guéant qui la poursuit ?

Monsieur Buffet, c’est à vous que je m’adresserai en cet instant. À plusieurs reprises, nous avons essayé de débattre avec vous du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, notamment en 2006. Vous avez toujours refusé, arguant qu’il fallait le faire plus tard. Eh bien, plus tard, comme vous disiez, c’est aujourd’hui ...

… pour construire des routes, des logements. Ils ont donné à la France des enfants, des garçons et des filles français qui travaillent dans notre pays après y avoir été scolarisés. Et aujourd’hui, vous affirmez que, contrairement aux Européens, ils n’ont pas de communauté de destin avec les nationaux. Cela ne tient pas, et vous le savez ! L’ar...

La citoyenneté européenne n’existe pas pour l’instant ! Il faudrait une égalité de droits de tous les citoyens !

C’est aussi ce qui fonde le droit de vote aux élections locales, par exemple, au Royaume-Uni et au Portugal, deux pays qui accordent cette faculté aux ressortissants de leurs anciennes colonies. La citoyenneté européenne est une construction. Peut-être verra-t-elle le jour dans l’avenir mais, aujourd’hui, elle n’existe pas dans les faits. Com...

Ces droits ne leur ont pas été octroyés, ils ont été conquis en dépit de ceux qui, peut-être parmi vous, chers collègues de l’opposition – je ne le sais, je n’ose ni le dire ni le penser – s’y opposaient. En tout cas, même si le processus a été long, ils ont effectivement acquis un certain nombre de droits. Et c’est la moindre des choses ! Auj...

… qui sont français, en effet ! S’il arrive qu’ils n’aient pas la nationalité française, c’est parce qu’ils n’ont pas pu l’obtenir. En effet, contrairement à ce que vous voulez faire croire, celle-ci n’est pas si facile à obtenir. La France, qui n’a pas été à l’avant-garde pour accorder le droit de vote aux femmes, l’est encore moins aujourd’h...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour cette raison, je crois que nous pouvons être fiers de la nouvelle majorité du Sénat !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les citoyens du lac Léman, qui ne paient pas d’impôts, eux, votent bien en France !

Et vous allez nous faire croire que la montée de l’extrême droite en France, c’est pour les mêmes raisons ?

Cela suffit ! On sait très bien comment s’explique la montée de l’extrême droite en France !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il va de soi que notre groupe votera contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Longtemps président de la commission des lois, M. Hyest a combattu avec ironie, il n’y a pas longtemps, une motion déposée par mon groupe tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, la fameuse « règle d’or ». Ainsi, la rigueur du juriste qui vaut pour l’abandon...

Mais passons sur la forme et voyons la question de fond, celle des rapports entre la nationalité, la citoyenneté et le droit de vote. Monsieur Hyest, monsieur le ministre, vous avez soulevé le problème des contradictions qui seraient introduites dans la Constitution. Mais vous savez bien, même si vous dites le contraire, que nous ne proposons ...

D’ailleurs, ce n’est pas l’article 3 qui a été visé pour octroyer le droit de vote aux étrangers communautaires.

Certes, c’était le traité de Maastricht. Mais vous omettez de dire qu’il n’y a pas de citoyenneté européenne : elle n’est inscrite ni dans notre Constitution ni dans un texte supranational constitutionnel. Si une telle citoyenneté existait, les citoyens européens disposeraient des mêmes droits sociaux, des mêmes droits économiques, des mêmes d...

Eh bien, non ! Pour voter, dites-vous, il faut avoir la nationalité française, et celle-ci serait accordée facilement dans notre pays. Je vais vous donner un exemple tout à fait édifiant de cette « facilité ». C’est celui d’une femme algérienne - j’ai saisi M. le ministre de l’intérieur de son cas, et je pense qu’il donnera une suite favorabl...

Vous évoquez la République ? On ne peut pas occulter l'histoire ! La République est héritière de 1789, que cela vous plaise ou non !

C'est Napoléon qui est revenu sur ce droit, sans que cette décision ait jamais été remise en cause par la suite, à mon grand regret. Puisque vous aimez vous référer à l'histoire, permettez-moi de vous rappeler que la France a déchu des Français de leur nationalité dès le xive siècle, dont un professeur de philosophie cher à mon cœur, parce qu'...