Égalité des chances

On aurait pu croire, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, quand le projet de loi a été annoncé, que les événements de novembre, qui avaient mis en évidence le désarroi, pouvant pousser jusqu'à la violence, d'une partie de la jeunesse des couches populaires, vous avaient fait réfléchir aux attentes de ces jeunes, au mécontenteme...

Vous n'avez pas, non plus, tenu compte de l'opinion de la jeunesse, qui se mobilise fortement. Or, chacun sait que lorsque la jeunesse se mobilise, c'est qu'il y a vraiment de l'exaspération dans l'air. C'est dommage ! Ce débat était l'occasion de reconnaître vos erreurs et vous ne l'avez pas saisie. La mobilisation vous montrera, demain, que ...

Je ne suis pas forcément favorable à la multiplication des procédures judiciaires en la matière, mais nous sommes en train d'écrire un article de loi qui revient, en quelque sorte, à contraindre la télévision à respecter la diversité de la société et à en donner une meilleure représentation. Or, en voyant ce qu'il advient du respect des règles...

Sur la forme, je rappellerai que les rapporteurs ont proposé des amendements au nom de leurs commissions respectives. Ils exprimaient l'avis de la majorité des membres de ces commissions et ils engageaient donc un certain nombre de sénateurs. C'est du moins ce qui s'est passé en commission des lois. Il est donc curieux que l'on fasse pression ...

En effet, le problème n'est pas ici de savoir s'il convient ou non que le président du conseil général prenne des mesures. Il serait évidemment absurde qu'il ne puisse rien faire. En réalité, si nous n'acceptons pas cette mesure, c'est parce qu'elle est profondément injuste et inégalitaire. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner à...

Je veux simplement faire observer que la commission des lois a critiqué, à l'unanimité, le fait que les élus, en l'occurrence le président du conseil général, puissent prendre des sanctions et disposer des allocations familiales, qui relèvent de la sécurité sociale. C'est pourquoi, certes pour des raisons peut-être diverses, tous les membres de...

Cette petite manipulation était prévisible, mais je ne sais pas à quoi elle vous sert puisque nous avions de toute façon prévu de siéger.

Sans doute, mais il faut aussi penser aux parlementaires. Nous nous étions fiés au dérouleur. Il a changé depuis hier soir, et il changera peut-être encore cet après-midi. Je demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure, monsieur le président.

Monsieur le président, vous ne pouvez pas me refuser une suspension de séance : nous avons besoin d'appeler nos collègues !

Je constate que la commission et sans doute aussi le Gouvernement ont pris conscience que les réponses qu'ils proposaient en l'espèce pour les quartiers sensibles allaient trop loin. Il est dommage qu'ils ne s'en soient pas aperçus auparavant. À dire vrai, la situation des quartiers sensibles, quelle que soit la question posée - celle de l'emp...

Je ne veux pas intervenir sur ce sujet ; laissons aux sénateurs de la majorité le soin de régler avec leurs électeurs le problème du débat démocratique. On voit d'ailleurs à quel point ces derniers sont contents, à l'heure actuelle.

Madame la ministre, vous nous avez donné un certain nombre d'explications, mais vous n'avez pas répondu aux questions qui vous étaient posées ! Quant à M. le rapporteur, il a simplement dit qu'il approuvait la création de l'agence, et qu'il était par conséquent défavorable aux amendements, sans donner aucune explication.

Il existe certains organismes dont on considère qu'ils ont une grande utilité et qu'ils ont mené des actions nécessaires. On peut néanmoins leur reprocher d'avoir des moyens totalement insuffisants. Certes, je ne parle pas en chiffres absolus. Mais étant donné que le contrat d'accueil et d'intégration a absorbé 80 % des moyens du FASILD, les c...

Nous voterons cet amendement, bien que nous déplorions sa grande imprécision. Notre amendement était plus explicite. Par ailleurs, peut-être éprouvez-vous du plaisir à repousser nos amendements, mais il aurait été élégant de votre part d'adopter un amendement déposé par l'opposition !

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42. Je le précise, car nous sommes très soucieux de respecter le règlement du Sénat ! Je voudrais qu'il nous soit expliqué en vertu de quel article du règlement les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 3 quater sont devenus sans objet...

Monsieur le ministre, je ne crois pas que le règlement autorise les sénateurs à demander la réserve d'un article. Néanmoins, j'estime qu'il serait logique que nous discutions ce dispositif lors de l'examen de l'article 19, qui vise précisément à renforcer les moyens de lutte contre les discriminations.

Le cas échéant, nous pourrions avoir une vision plus large des différents dispositifs qu'il est possible de mettre en oeuvre pour s'attaquer aux discriminations à l'embauche.

Mes chers collègues, si vous voulez montrer aux jeunes toute l'attention que vous leur portez, il serait de bon ton, d'une part, de ne pas stigmatiser ceux qui sont issus des milieux populaires - car c'est bien de ceux-là qu'il s'agit et non pas de vos propres enfants - et, d'autre part, de retirer cet article qui n'a pas sa place dans un proje...

Savez-vous que la moitié de la population ne peut pas partir en vacances ? Il serait intéressant de parler du temps libre, car je présume que vous êtes tous des défenseurs acharnés du tourisme.

Madame la présidente, cela mérite une suspension de séance. De tels propos sont intolérables. M. Baudot ferait mieux de lire le projet de loi !