Égalité des chances

Comme M. Bel, je crois que le sujet mérite que nous soyons apaisés et que nous ayons une discussion très sérieuse dans laquelle nous aimerions, de surcroît, entendre nos collègues de la majorité. Nous venons d'apprendre, ce soir, que le chômage a repris sa progression.

... à adopter le dispositif relatif au CPE compte tenu du « succès » du CNE ! Cela mérite tout de même que nous y réfléchissions un peu plus ; il convient donc que nous ayons un réel débat plutôt que vous écoutiez, ou que vous n'écoutiez pas, devrais-je dire, la présentation que nous faisons de nos amendements. Vous vous contentez d'attendre p...

a-t-elle pour but de nous pousser à un vote bloqué, a-t-elle pour but de nous empêcher d'avoir une réelle discussion et d'intervenir, y compris sur les arguments que nous livre le Gouvernement ? Nous aimerions avoir une réponse. Puisque d'aucuns ont appelé à l'apaisement, je crois qu'il serait utile que le Gouvernement fasse un pas en ce sens.

Le Gouvernement veut nous « vendre » le CPE - surtout le Premier ministre, qui s'est particulièrement illustré jusqu'ici pour le défendre, même si nous n'avons pas eu l'honneur de le voir au Sénat - en s'appuyant sur les succès du CNE, voté par votre majorité il n'y a pas si longtemps, monsieur le ministre délégué. Vous nous avez dit immédiatem...

Il y a donc fort à parier que, très rapidement, le Parlement sera saisi d'autres dispositions afin de répondre à la demande du patronat. D'ailleurs, le contrat senior est déjà en préparation, et je ne doute pas que le Parlement sera bientôt saisi d'un contrat de mission quelconque qui permettra de généraliser la précarité face au licenciement. ...

Monsieur le président, en application de l'article 33, alinéa 2, de notre règlement, nous vous demandons de bien vouloir suspendre la séance jusqu'après le dîner. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous avez demandé une discussion séparée des amendements, que vous avez fait avaliser la semaine dernière par la confére...

Ceux qui ont commencé par l'apprentissage sont si satisfaits qu'ils souhaitent que leurs enfants étudient le plus longtemps possible !

Moi, je veux que tous les articles où ne figurent pas les mots « égalité des chances » soient supprimés !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je constate que M. le président du groupe UMP a pris la parole pour un rappel au règlement sans préciser sur quel article il se fondait.

En ce qui concerne les auditions de la commission des lois, j'ai assisté à une partie d'entre elles un vendredi après-midi. Je peux témoigner que les sénateurs de l'UMP s'étaient dispensés d'y participer ! Par conséquent, balayez devant votre porte, chers collègues !

Je parle des auditions de la commission des lois, monsieur Gournac, dont vous n'êtes pas membre ! Les sénateurs de l'UMP ont d'ailleurs eu grand tort de ne pas y assister, car les personnes entendues étaient, en général, très critiques à l'égard du projet de loi.

Mon intervention se fonde sur l'article 42 de notre règlement, monsieur le président. Au préalable, je veux rappeler, mes chers collègues, que, en tant que sénatrices et sénateurs, nous avons le droit de déposer des amendements et des sous-amendements en séance publique lorsque nous le voulons ; le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le ministre délégué oppose l'irrecevabilité à nos sous-amendements. Mais - et je m'adresse à ceux de mes collègues qui siègent ici depuis un certain temps -, pour l'avoir vécu, nous savons que nous examinons parfois des sous-amendements qui ont été rédigés en séance publique. Ne prétendez donc pas, monsieur le minis...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce qui est très ennuyeux et qui sans doute vous agace, monsieur le président, mais nous aussi, c'est que, du côté de la majorité, qui est là pour défendre le projet du Gouvernement - car je suppose qu'elle le votera -, on n'entend jamais d'interventions sur le sujet. La majorité reste muette !

Nous n'entendons que cris et invectives ! C'est évidemment très contrariant, parce qu'il peut être souhaitable et intéressant que les sénateurs débattent entre eux du bien-fondé, par exemple, de l'école ou de l'apprentissage, surtout quand ils sont réunis pour légiférer en ces matières. Soit ! chers collègues de la majorité, vous ne participe...

Je présenterai mon explication de vote sous forme de question. Nous avons un débat de fond très intéressant, et tous nos amendements ont pour objet d'améliorer, ou tout au moins de rendre moins pernicieux, ce contrat d'apprentissage pour les enfants âgés de quatorze ans. Mais les réponses qui nous sont fournies, en particulier par M. le minist...

Or il faut savoir que certains pays qui, contrairement à la France, ont opté non pas pour le collège unique, mais pour un système permettant le choix entre deux filières divergentes, celle de l'école formant des élites aux études supérieures et celle de l'apprentissage préparant au travail manuel, en sont revenus. Ils envisagent de passer à un ...

Tout cela a-t-il été discuté, négocié avec les enseignants ? Je crois savoir que ces derniers sont franchement hostiles à cette mesure. Il en est de même du Conseil supérieur de l'éducation. Comment seront dégagés les moyens nécessaires à un tel suivi personnalisé de l'élève qui partira en entreprise ? Les chambres de métiers sont d'accord, av...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Combien de jeunes, préparant un certificat d'aptitude professionnelle, un brevet d'études professionnelles, un brevet de technicien supérieur, se dépensent sans compter pour trouver un malheureux stage où, en général, ils n'apprennent rien ? Ils sont légion, car les patrons ne veulent pas les prendre !

Dès lors, j'aimerais savoir comment vous comptez trouver aujourd'hui des stages qui ne seront pas du travail, pour des enfants de quatorze ans, stages qui devront de surcroît leur permettre d'acquérir des connaissances et de rentrer dans le socle commun. Si vous y parvenez, ...