Égalité des chances

Quant aux grandes entreprises, vous savez très bien qu'elles ne prennent absolument pas d'apprentis qui n'ont aucune qualification et qui ne sont pas facilement intégrables dans le monde du travail.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Braye, je vais demander un rappel à l'ordre ! On n'arrête pas de vous entendre faire des remarques particulièrement désobligeantes. Je ne sais pas si je tiens un discours de café du commerce, mais je vais finir par être grossière en disant à quoi vous ressemblez !

Nous l'avons ! Nous vous faisons porter immédiatement, monsieur le président, la liste des quarante-six sénateurs qui ont signé cette demande.

Je voudrais, monsieur le président, qu'il soit inscrit dans les comptes rendus des débats que nous n'avons pas participé au vote...

... parce qu'il s'est agi d'une véritable mascarade. Ce vote ne vous honore pas car force est de constater que le scrutin public vous a permis, alors que vous n'êtes que vingt-cinq, d'obtenir la quasi-unanimité. Vous avez, vous-même, monsieur le président, ainsi que la majorité du bureau, une curieuse interprétation de ce point de notre règlem...

Il n'y a plus de socle commun ! Vous placez les jeunes en apprentissage dès l'âge de quatorze ans !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens d'abord à dire solennellement, au nom du groupe CRC, que le vote à marche forcée du présent projet de loi est inadmissible.

Vous ne changez pas souvent de registre, je le répète ! Je vous entends ! Vous voulez, vous et vos collègues, nous faire avaliser un texte dont les neuf dixièmes des articles, notamment ceux qui visent prétendument à réduire les inégalités ou les discriminations, n'auront pas été débattus par les élus du suffrage universel.

En réalité, votre gouvernement a peur de la colère des jeunes, ce qui n'a rien d'étonnant à la lecture de votre texte ! À la lecture de l'exposé des motifs du projet de loi, un esprit naïf pourrait « faire un rêve », « have a dream », ...

... comme M. le Premier ministre s'est plu à le dire, et penser que l'explosion des violences survenues au mois de novembre dernier dans notre pays vous a fait réfléchir et prendre conscience de l'échec de votre politique. En effet, depuis quatre ans, vous en avez fait de la discrimination sociale ! Et la première de ces discriminations, c'est...

Alors que les salaires n'ont même pas augmenté de 0, 1 % en trois ans, les dividendes distribués aux actionnaires par les entreprises du CAC 40 se sont accrus de 33 % en un an ! En revanche, ceux qui n'ont que le RMI pour vivre sont toujours plus nombreux : ils sont 10 % de plus. Quant aux jeunes actifs, 58 % d'entre eux ont des contrats préca...

En matière de discrimination, les mots ne vous font pas peur. Cet automne, vous avez osé traiter les jeunes de « racaille ». Vous vous êtes lâchés tous azimuts ! On a tout entendu : le rap, la polygamie, et j'en passe ! Et pour montrer votre autorité, vous avez décrété l'état d'urgence et eu recours à une justice expéditive. Évidemment, nous n...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On croirait entendre le docteur Villermé, qui écrivait en 1841 : « Il vaut mieux employer ces enfants dans les manufactures que les laisser vagabonder sur la voie publique » ou « les laisser sous l'influence des parents imprévoyants et débauchés ». Cela vous dit quelque chose !

Et à l'époque, il s'agissait de faire passer l'interdiction du travail de nuit des enfants de 8 ans à 13 ans. Aujourd'hui, on en revient à 15 ans ; vous voyez donc le progrès depuis 1841 !

Nous constatons aussi un retour au xixe siècle en matière de droit du travail. Ne nous y trompons pas : après le CNE, vient le CPE, et bientôt le contrat « senior », tous dérogatoires au code du travail. D'ailleurs, les patrons se permettent de vous reprocher de « stigmatiser » les jeunes, évidemment avec une autre perspective : ils veulent le...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec les nouvelles zones franches, vous offrez encore des exonérations de charges aux entreprises - vous ne cessez de le faire, on n'en peut plus - alors que le bilan d'emplois créés pour les habitants, dans celles qui existent, n'est pas du tout probant.

Quant au sentiment de relégation que ressentent beaucoup de jeunes dans les quartiers périphériques, vous ne risquez pas d'y apporter des réponses, puisqu'il n'est nullement question que l'État s'investisse davantage dans les services publics - que vous supprimez -, ni qu'il s'attaque à la spéculation immobilière qui interdit aux plus modestes ...

Quant au titre II du projet de loi, qui prétend créer des outils supplémentaires d'insertion et de lutte contre les discriminations, il ne peut que nous inquiéter. Il renforce le contrôle social en supprimant tout le tissu d'organismes existants qui n'ont pourtant pas démérité. Si leurs actions sont largement insuffisantes, c'est surtout faute...

De plus, tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du préfet et du ministre de l'intérieur par le biais de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Au sujet des pouvoirs de sanctions de la HALDE, non seulement vous allez un peu vite en besogne, car cette autorité commence tout juste à fonctionner - pour not...

Qui plus est, la logique de ces titres est très dangereuse, car ils transfèrent au président du conseil général et au maire des responsabilités de l'État, et donnent aux élus des pouvoirs de justice, là encore en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs. Est-ce annonciateur de la transformation des maires et présidents de cons...