Rappel au règlement

Monsieur le président, je souhaite interroger le représentant du Gouvernement sur la situation actuelle dans les quartiers urbains qui ont connu une explosion de violence. La majorité parlementaire ayant voté l'état d'urgence, il serait en effet normal que le Parlement soit très régulièrement tenu informé de l'évolution des choses afin qu'il p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat et fait suite aux propos tenus hier, à l'Assemblée nationale, lors des questions d'actualité au Gouvernement, par le ministre de l'intérieur. Celui-ci a décrit de manière outrancière la situation, dans l...

Monsieur le président, je prends en cet instant la parole, car le règlement ne me permettait pas, tout à l'heure, de répondre directement à M. le ministre de l'éducation nationale lors des questions d'actualité au Gouvernement. Devant M. le ministre de l'écologie et du développement durable, ici présent, je tiens à élever la plus vive protesta...

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux : celle-ci est conforme au règlement du Sénat, mais je tiens à attirer votre attention sur une bizarrerie. Dans le cadre de l'ordre du jour réservé, nous allons discuter de deux propositions de loi émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe communiste républicain e...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Je tiens à protester vivement auprès de M. le garde des sceaux, car nous venons d'apprendre que le Gouvernement, qu'il représente ici, a déclaré l'urgence sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Cela constitue une double provocatio...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 43 de notre règlement. Je demande une deuxième délibération sur l'amendement n° II-9, déposé par M. Jégou, et qui, je le rappelle pour mémoire, tend à restreindre de 100 000 euros les crédits relatifs à l'activité de défendeur des droits des enfants.

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. Le ministère de l'économie et des finances ainsi que le secrétariat d'Etat au budget ont fait l'objet d'un remaniement ministériel ce matin même. Or existe-t-il un précédent d'un tel remaniement durant la discussion budgétaire ?

Le ministre de l'économie et des finances, M. Nicolas Sarkozy, qui avait très largement fait la promotion de son budget ne l'assume donc pas jusqu'au bout ! M. Sarkozy, comme vous-même, monsieur le ministre, ainsi que M. le Premier ministre et M. le Président de la république, qui ont accepté les démissions et proposé d'autres nominations, man...