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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Nicole Borvo Cohen-Seat
490 interventions trouvées.
Mme Jouanno à Paris...
Il ne peut pas reprendre son siège de député.
M. Portelli découvre que nous ne sommes pas en régime parlementaire ! Comment expliquer qu'un sénateur devenu ministre puis élu député ait définitivement un suppléant au Sénat ?
Il faut une élection partielle !
Voilà qui est convaincant !
Comme pour la détention provisoire.
Vous ne voulez pas rendre la garde à vue exceptionnelle.
À quoi sert la garde à vue pour ce type d'infraction ?
Si le débat a pris une telle importance, c'est parce que le nombre de gardes à vue a explosé. L'opinion ne se préoccupe pas du sort des grands criminels placés en garde à vue ; mais les choses changent quand il s'agit de délinquants routiers, de délinquants financiers, de jeunes que l'on retient jusqu'à 48 heures - sans parler des syndicalistes...
Ce n'est guère le cas dans la pratique...
Si : d'où cette proposition de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Mais puisqu'il est question des actes d'enquête auxquels le gardé à vue participe activement !
Par quoi ?
Les questions que soulève ce texte, adopté par l'Assemblée nationale, recoupent en partie celles que nous traitons au sein de notre groupe de travail sur les conflits d'intérêts, et qui ont récemment donné lieu à la publication d'un rapport élaboré par la commission présidée par Jean-Marc Sauvé, à la suite duquel le gouvernement a annoncé qu'il...
Je vois mal ce qui justifierait de le maintenir à 30 ans, alors que le texte l'abaisse à 18 ans pour toutes les autres élections.
En ce qui me concerne, j'estime que citoyenneté et éligibilité doivent coïncider. Dès lors que l'on est en âge de voter, on est en âge d'être élu.
Rien à voir avec la question !
Proposez un amendement, je le voterai, en repli, si le mien n'était pas adopté.
Cela n'a en effet aucun sens d'interdire à la Commission de demander l'information aux services fiscaux.
Je suis d'accord avec Mme Gourault. En votant le retour automatique d'un ministre dans son assemblée d'origine, vous avez changé la donne ! Un ministre peut ainsi générer deux suppléants !
