Interventions en commissions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Que de « machins » ! Il y a de quoi s'interroger sur les raisons de leur création.

Nous avons raté le coche !

Ce rapport est très intéressant, mais prend le contre-pied de la position exprimée par le gouvernement et la majorité lors de l'examen de notre proposition de loi sur la garde à vue ! Si vous aviez eu une autre attitude à l'époque, le Sénat serait aujourd'hui à l'avant-garde sur ces sujets ! Nul ne sait ce qu'il va advenir du projet du gouver...

Il me semble au contraire que la Halde a été saisie d'un cas de ce genre.

Le groupe CRC-SPG ne participera pas au vote. Nous sommes hostiles à la création d'un Défenseur des droits telle qu'envisagée par la majorité sénatoriale, et notamment à l'absorption par cette nouvelle institution des anciennes autorités indépendantes, qui avaient montré leur autonomie et leur pertinence. Nous y voyons une tentative de reprise ...

Je m'en réjouis. Il est procédé au scrutin.

Nous sommes également opposés au Défenseur des droits tel que le Gouvernement le prévoit, car il porte atteinte à l'indépendance des autorités administratives indépendantes. Le Premier ministre annonce une installation pour l'an prochain, sans nous dire à quelle période de l'année, mais rien n'est préparé, ce qui n'est pas une première. Le post...

Lors du vote de la loi pénitentiaire, nous avions dit que, faute de programmation financière, nous doutions beaucoup de l'application de cette loi. Mais avec ce budget, nous avons en outre l'impression que, dans la construction de nouveaux établissements, tout est fait pour avantager le privé. Celui-ci, par souci de rentabilité, favorise la cré...

J'accepte le renvoi en commission, tout en étant défavorable à ce texte qui rogne sur la primauté de l'assemblée élue au suffrage universel direct. Si l'on appliquait le principe que vous défendez, les collectivités territoriales devraient se prononcer elles-mêmes sur tous les textes les concernant. Or, les élus n'ont même pas été consultés sur...

La panacée !

C'est un dévoiement !

C'est de la cavalerie !

Quelle absurdité !

C'est certain !

Même chose pour la réforme de l'instruction. Toute sorte de bruits circulent. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus ?

Elle a été modifiée vingt-trois fois !

Les moyens prévus ne seront pas suffisants pour mettre en oeuvre la loi pénitentiaire, qui est pourtant un minimum... Le mouvement social des surveillants de prison est mû par leur grande souffrance. À quand une étude comparative entre nouveaux établissements pénitentiaires, souvent grands et gérés en partenariat public-privé, et établissements...

Je n'ai pas les mêmes chiffres.

a estimé que la CMP s'était exprimée et qu'il n'était pas nécessaire de procéder à un nouveau vote.

s'est étonnée que l'on corrige les tableaux pour deux régions alors que des objections avaient été formulées dans de nombreuses régions. Elle a estimé que cette correction partielle était aberrante et injustifiable.