Interventions en commissions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Évoquant les discussions ayant eu lieu en marge de la séance publique, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a regretté les propos tenus par certains sénateurs de la majorité à l'encontre de l'opposition. En conséquence, elle a indiqué que les membres du groupe CRC-SPG n'assisteraient pas à la réunion de la commission.

a rappelé que, lors de son audition par la commission des lois le 28 octobre 2009, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, avait souligné que la gouvernance des départements ruraux supposait la fixation d'un effectif minimum des conseillers territoriaux pour chaque département, évaluant ce minimum à...

A l'appui de l'amendement n° 113 tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier demandant une étude d'impact sur les conséquences de la réforme, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a indiqué qu'elle considérait que l'étude d'impact jointe au projet de loi n'était pas sincère.

Partageant l'analyse de M. Bernard Frimat sur l'alternative qui s'ouvrait aux groupes de l'opposition dans le cadre de l'ordre du jour réservé, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a estimé que la révision constitutionnelle n'avait en fait ouvert aucun nouveau droit effectif pour l'opposition.

s'est interrogée sur les objectifs poursuivis par cet amendement.

Se prononçant en faveur de l'amendement, dont elle a estimé qu'il mettait en cause la logique implicite du texte qui consiste à opposer le département et la métropole, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a considéré qu'il n'y avait aucun intérêt à ce que la métropole prenne en charge la vocation sociale du département.

a jugé que l'incohérence soulignée par les deux précédents intervenants était le reflet de l'incohérence propre du texte, le Gouvernement jouant sur les mots, puisqu'il prétend maintenir dans leurs prérogatives les départements et les communes alors qu'il organise en réalité leur disparition.

a regretté également que le pouvoir du Parlement sur la procédure de nomination ait été rigoureusement limité.

a observé que le Gouvernement présentait la réforme des collectivités territoriales comme une mesure attendue et souhaitée par les citoyens alors que les sondages montraient au contraire qu'une grande majorité d'entre eux la trouvait confuse et était opposée à la disparition de l'échelon départemental ainsi qu'au transfert de ses compétences à ...

Revenant sur la question du conseiller territorial, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a souligné que, dès lors que le Gouvernement considérait qu'il s'agissait d'un mandat unique, il en résulterait une aggravation du cumul des mandats. Concernant le statut de Paris, elle a pris acte de la position du Gouvernement affirmant que celui-ci ne serait pas...

Indiquant qu'elle réservait ses observations de fond au débat en séance publique, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a déclaré n'être pas convaincue par les arguments présentés par le rapporteur : non seulement, le PACS lui paraît être assimilable à un acte d'état civil, puisque mention en est désormais portée en marge de l'acte de naissance de chacun...

s'est inquiétée des risques de rupture d'égalité dans la mise en oeuvre de la protection de l'enfance du fait de la disparité des situations sociales des départements et de l'implication inégale des conseils généraux dans ce domaine. Elle a rappelé que Mme Claire Brisset, alors Défenseure des enfants, avait dénoncé cette situation il y a quelqu...

a relevé à cet égard que l'infléchissement observé dans l'évolution du nombre de personnes détenues n'avait qu'un caractère conjoncturel.

a fait valoir que les délinquants qui avaient été chassés du 18e arrondissement de Paris s'étaient réinstallés dans d'autres quartiers des départements périphériques. Elle a souhaité savoir s'il était envisagé d'interdire l'utilisation du taser, dont le fabricant a, selon elle, reconnu la dangerosité.

Il a par ailleurs indiqué, en réponse à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qu'il avait demandé la rédaction d'une nouvelle instruction aux policiers pour l'application de la recommandation de la firme Taser de ne pas viser le thorax. Concernant les flashballs, les incidents sont rares et il a été demandé aux forces de l'ordre de tirer dans la poitrin...

a jugé que la réforme proposée par le Gouvernement mènerait en pratique à la disparition de la commune et du département. Sur le calendrier de la réforme des collectivités territoriales, elle a déploré que le projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils régionaux et généraux soit le premier à être examiné par le Sénat...

a souligné que le projet de déménagement du TGI de Paris n'est pas un sujet récent. Elle a rappelé que les personnels du ministère de la justice et les avocats étaient très réticents à une installation du nouveau Palais de justice sur les sites de Tolbiac et de Masséna. Elle a par ailleurs relevé que le maire du 13e arrondissement n'y était pas...

a rappelé que les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG) s'étaient efforcés de contribuer à l'amélioration de ce projet de loi qui, tel qu'il avait été présenté par le Gouvernement, ne répondait pas aux enjeux soulevés par dix ans de travaux parlementaires et par l'adoption des règles pén...

a estimé que le dispositif proposé par M. Philippe Goujon risquait d'être extrêmement difficile à mettre en oeuvre et qu'en tout état de cause, il ne permettrait pas d'offrir les prix les plus bas aux détenus. Elle a considéré que cette question devait être renvoyée au règlement, estimant toutefois essentiel qu'il ne soit pas fait appel à des d...

s'est exprimée en faveur de l'amendement proposé, faisant observer que son champ d'application était plus large que la seule question des fouilles visée à l'article 24.