Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Eh oui !

Cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de dérogations réglementaires. Nous nous y opposons, comme nous l’avons précisé précédemment. Ici, nous proposons la suppression de cet alinéa 2 dans le but d’empêcher ce que nous supposons inévitable. Il paraît clair que les dérogations à la surveillance médicale des salar...

Vous avez fait référence aux accords de 2002, monsieur le rapporteur. Dans les faits, le principe est précisément de moins en moins respecté, tant le recours au travail précaire s’est développé. Ainsi, certaines catégories de salariés, tels que les stagiaires, les saisonniers, les intérimaires, ne restent pas assez longtemps en poste ou sont tr...

C’est contradictoire !

Il y a une véritable contradiction dans cette affaire !

Je partage, bien entendu, les arguments avancés par nos collègues. Je tiens en effet beaucoup à l’ouverture du droit à pension de réversion aux couples pacsés. J’ai eu l’occasion d’aborder cette question depuis le début du débat, et je ne l’aurais fait si j’avais eu un début d’explication. Je l’ai rappelé, le Sénat a débattu d’une proposition ...

C’est bien possible. Pourtant, il devait bien y avoir un avis de la commission des lois. Mais passons… En tout cas, pour ce qui est du Gouvernement et de la majorité, cela s’était passé ainsi. Or, monsieur le ministre, lorsque j’ai évoqué ce sujet devant vous, je n’ai eu aucune réponse. Vous allez peut-être me dire tout simplement que, faute ...

Nous n’avons pas eu de chance avec le Gouvernement sur les amendements concernant la pension de réversion pour les pacsés. Je défendrai maintenant une autre proposition, portant sur une question à propos de laquelle je suis déjà souvent intervenue. Je regrette d’ailleurs que M. Lecerf ne soit pas présent dans cet hémicycle, car nous avions déj...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous souhaitons donc, par cet amendement, ramener le droit commun dans la législation du travail en prison, puisqu’il s’agit bien d’un travail, effectué par des personnes détenues.

Puisque vous semblez, monsieur le ministre, avoir des difficultés à vous pencher sur ces questions, nous vous demandons, par le biais de cet amendement, d’établir un rapport détaillé sur le travail en prison et les questions de protection sociale et de retraite des personnes détenues.

D’accord, monsieur le président.

Dans les discours du Gouvernement et de la majorité, les annonces concernant les femmes n’ont pas manqué, c’est le moins que l’on puisse dire. Il est vrai que le constat de la pénalisation aggravée de la retraite des femmes par votre réforme apparaissait tout à fait clairement, monsieur le ministre, y compris d'ailleurs dans votre propre camp ...

Ainsi, on diffère la mise en œuvre de cette mesure au motif que, bien entendu, on ne peut pas le faire tout de suite… Ce délai serait justifié par le besoin d’améliorer les échanges d’informations entre la CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, et la CNAM, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui assure le versement des indemnité...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … ne diminuent pas comme elles devraient le faire.

Sur quoi porte cette étude ? Sur les collectivités locales ?

Cela concerne donc les collectivités !

C’est le paradis !

Certainement pas grâce à vous !

Parce qu’ils ne sont plus indépendants !

Voilà !