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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


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Et dans les assemblées locales, il n’y a pas de démocratie ?

En dépit de ma brève absence, j’ai cru comprendre que vous aviez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 925, monsieur le ministre. Nous avons pris l’habitude de nous voir opposer l’article 40 par la commission des finances.

Cette irrecevabilité nous empêchant de débattre de certains sujets en séance publique, nous nous sommes modestement repliés sur la publication d’un rapport qui étudierait les modalités d’extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par le pacte civil de solidarité depuis plus de deux ans et les possibilités d’une réforme de...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous demandons juste au Gouvernement et aux services de l’État de faire preuve d’un minimum de sérieux : étudier les modalités d’extension de la pension de réversion aux couples pacsés dix ans après la création du PACS, ce serait quand même la moindre des choses !

Vous pourrez y inclure le coût d’une telle mesure, si vous le souhaitez, monsieur le ministre !

J’ai recherché dans le Journal officiel ce qui avait été dit ici lors de l’examen de notre proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité et je vais vous lire quelques extraits du débat. Mme Jacqueline Panis, ici présente, expliquait : « Eu égard au coût financier et à la complexit...

Monsieur le président, mes chers collègues, des millions de nos concitoyens descendent dans les rues de nos villes et notamment à Paris pour dire leur refus de voir leur retraite amputée de ses meilleures années. Qu’il me soit donc permis, ici, de saluer leur volonté et leur détermination et de leur exprimer la solidarité de notre groupe. Si d...

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir suspendre nos travaux afin de permettre aux sénatrices et sénateurs qui le souhaitent d’être présents, dans la manifestation parisienne, aux côtés de nos concitoyens en lutte pour le retrait du projet de loi dont nous débattons. Tous les sondages montrent que, par-delà leur nombre, les manifestants...

Il obtenait alors une suspension de séance de plusieurs heures – nous ne vous en demandons pas autant ; nous souhaitons simplement une suspension de séance d’une heure – non pas pour manifester, vous vous en doutez, mais pour permettre aux sénateurs du groupe UMP de se rendre à la Présidence de la République.

Aussi, j’espère avoir la même réponse que celle qui avait été faite alors par le président de séance de l’époque, notre collègue Jean-Claude Gaudin, au président du groupe UMP : « Vous n’aurez pas de difficultés à me convaincre d’accéder à votre demande, monsieur Longuet. » La séance était alors suspendue à dix-sept heures, sans que le Sénat ai...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Par conséquent, je vous demande solennellement de suspendre nos travaux pendant une heure. Il ne serait pas acceptable qu’il y ait deux poids deux mesures dans les décisions du président de séance : oui pour se rendre à l’Élysée, non pour rencontrer le peuple.

C’est impossible ! Nous n’avons pas l’habitude d’être favorisés !

Monsieur le secrétaire d’État, en prenant exemple sur d’autres pays, vous nous dites que, à l’inverse de ce que nous prétendons, l’emploi des seniors et celui des jeunes vont de pair et que le maintien des premiers dans l’emploi n’empêche nullement le travail des seconds. Je crois qu’il faudrait dire les choses autrement. Effectivement, quand ...

Sur quels éléments le Gouvernement se fonde-t-il pour estimer que 130 000 femmes seront concernées par la mesure ? En effet, dès lors que l’on ne sait pas à partir de quel minimum de trimestres de cotisation validés avant l’arrivée des enfants cet « avantage » sera octroyé – un, deux, trois, peut-être davantage ? –, il paraît difficile d’avance...

Expliquez cela à ceux qui ne peuvent plus travailler à partir de 50 ans !