Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est aussi le cas au sein de la commission des lois !

Ce n’est pas grave !

Les lois, d’une manière générale !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour le coup, c’est transversal !

Vous êtes bien placé pour en parler !

Il tourne une clé !

Votre définition du consensus relève du pléonasme !

J’ai également participé aux travaux sur la proposition de résolution présentée par Gérard Larcher tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle. Une majorité des membres du groupe de travail, quelle que soit leur appartenance politique, étaient contre la suppression du scrutin public. D’ailleurs, ...

Certes, la nouvelle majorité a connu récemment quelques petits problèmes d’organisation, mais cela n’a pas non plus empêché la majorité présidentielle de demander des scrutins publics pour bien manifester ce qu’elle votait ! Je le redis, le scrutin public est essentiel dans la mesure où il empêche un élu absent lors d’un vote de prétendre dans...

Dans toutes les circonscriptions, s’agissant des textes qui ont trait à l’emploi, à la santé, à la suppression d’hôpitaux, par exemple, …

… combien de parlementaires disent qu’ils ne les auraient pas votés s’ils n’avaient pas été retenus ailleurs, ce qui arrive surtout quand on cumule plusieurs fonctions ?

Oui, venez-en au fond !

Où avez-vous vu tout cela ?

Il a été modifié vingt-cinq fois !

Ah !

Bien entendu, nous voterons cette motion tendant à opposer la question préalable, comme nous l’avions fait en première lecture. Monsieur Reichardt, j’ai vu, pour ma part, des commissions mixtes paritaires échouer pour des questions de virgule ou à cause de tergiversations entre le Gouvernement et sa majorité ! Sur le fond, le dépôt de la moti...

Toutes ces lois d’affichage allaient toujours dans le même sens, celui du renforcement des sanctions, au rebours de l’esprit de l’ordonnance de 1945 ! Le dispositif de cette dernière a déjà été modifié au moins vingt-cinq fois, …

… mais, et c’est là que le bât blesse, vous n’avez jamais engagé de débat de fond sur la délinquance des mineurs et sur les moyens de la prévenir. Le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable est donc parfaitement justifié, je le répète. Nous n’avons pas à discuter d’un pur texte d’affichage qui ne permettra nullement de préve...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Enfin, monsieur le ministre, ce n’est pas parce que vous transformez petit à petit le Conseil constitutionnel en cour constitutionnelle que cela le rend plus indépendant. Il ne suffit pas d’affirmer que le Conseil constitutionnel est une cour constitutionnelle pour qu’il ait ce statut. Le mode de désignation de ses ...

Vos propos sont scandaleux !