Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis s'inscrit - je cite le rapport de la commission - « dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur ? à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions élec...

Les lois qui ont été votées grâce à la réforme constitutionnelle- car, en l'absence de réforme, nous n'en aurions point eu -, en 2000 et 2003, obéissaient à deux logiques différentes. La première était celle de l'obligation de parité sur les listes de candidats aux élections ayant lieu à la proportionnelle, tempérée pour les municipales. La s...

Les propositions d'extension des possibilités de remplacement ne sont pas satisfaisantes non plus. Au fond, nous sommes toujours dans votre logique, qui perpétue celle du rapporteur de la commission des lois du Sénat en 1919. Celui-ci déjà s'opposait au droit de vote des femmes - le Sénat s'y est d'ailleurs opposé six fois -, ...

...au motif qu'elles n'avaient pas une éducation politique suffisante. En 1995, un ancien secrétaire général du RPR, M. Mancel, ne déclarait-il pas que son parti proposerait des suppléantes aux candidats aux législatives parce qu'ainsi, en cinq ans, elles pourraient apprendre et, éventuellement, être ensuite candidates ? Cela dit, même de cela...

Le parti de la majorité a préféré payer 4, 26 millions d'euros de pénalités plutôt que de présenter des femmes candidates ! Cela démontre bien tout l'intérêt que la majorité porte au principe de parité. En 1999, la Grèce était le seul pays de l'Union européenne où la proportion de femmes parlementaires était plus faible qu'en France. Grâce à l...

Combien y en a-t-il ?

Cela leur fait peur !

Ils sont tous très inquiets !

Sauf qu'il n'y a pas de femmes !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On n'a qu'à l'inscrire dans la loi !

Le Président de la République l'a demandé !

On se le demande !

Que signifient ces sous-entendus ?

Pour les hommes aussi !

Ces amendements, qui visent à améliorer le statut de l'élu, sont de même nature que les amendements n° 75, 76 et 77, qui viennent d'être déclarés irrecevables. Ils ont pour objet de garantir aux élus municipaux, départementaux et régionaux qui sont salariés le versement de l'intégralité de leur salaire lors de leurs absences autorisées. Cette ...

Ah !

Vous avez tout démontré et son contraire ! Monsieur le rapporteur, vous avez vraiment l'art de la démonstration !

C'est toujours trop tôt ou trop tard !

Bien sûr, monsieur le président !

Qu'est-ce que c'est que ce charabia ? Nous, on fournit des femmes, il n'y a pas de souci !