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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Non, au contraire !
Complètement !
Ce n'est pas une garantie !
C'est indispensable !
Dommage !
Plus que jamais !
Nous comprenons bien votre logique, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Mais tant qu'existait le service public, point n'était besoin de mettre en oeuvre ces dispositions. En revanche, dans la mesure où il n'y aurait plus de service public, elles seraient tout à fait justifiées, d'où notre obstination à les défendre. Au demeurant, vot...
Oui !
Vous êtes mal placés pour dire cela !
Monsieur le rapporteur, avec le paragraphe III de votre amendement n° 25, vous ouvrez une brèche par le seul biais de la dérégulation et vous mettez en péril le maintien de ce type de gestion. Ce qui fonctionne bien, dans l'intérêt des usagers, ne reçoit pas votre accord, et vous militez pour la seule défense des intérêts des actionnaires : c'e...
Votre objectif, monsieur le ministre, consiste à répondre non pas aux besoins de la population, mais aux intérêts des actionnaires. Je m'explique : par cet article, vous souhaitez favoriser le taux de rentabilité des opérateurs de réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Lorsque les contrats de concession arriveront à échéance, croyez-...
La loi, c'est la loi !
Vous n'êtes pas à cela près !
Cet amendement porte sur la TVA applicable aux factures énergétiques, sujet important, mais dont je crains qu'il n'intéresse pas autant que nous nos collègues de la majorité. J'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur, mais la question n'en fait pas moins débat depuis plusieurs années. J'en veux pour preuve la discussion que no...
Il faut les imposer davantage sur le revenu !
Quand on ne cesse de diminuer l'impôt sur le revenu des plus riches, il est dérisoire de s'opposer à la baisse de la TVA au prétexte qu'elle s'appliquerait à tout le monde ! Cet amendement concerne les réseaux de chaleur. À la suite d'une démarche de la France auprès des instances européennes, il a été possible de décider dans la loi de finan...
