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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Effectivement, monsieur le ministre, nous ne nous comprenons pas ! Ce qui est terrible pour nous, c'est que nous n'avons d'autre choix qu'être soit idiots soit intellectuellement malhonnêtes !
Malheureusement pour vous, nous ne sommes pas les seuls à défendre les positions que nous défendons ! Ainsi, Mme Versini, nouvelle Défenseure des enfants, et qui fut il n'y a pas si longtemps membre d'un gouvernement soutenu par votre majorité, qualifie justement les dispositions de l'article 37, 3°, alinéa 3, de « peu compatibles avec la conv...
Nous avons les chiffres !
Non, 711 !
Évidemment, puisque nous sommes idiots, nous ne comprenons pas !
Cela ne dure pas un mois, l'internat !
Nous allons continuer à ne pas nous comprendre, mais cela ne fait rien...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un jour peut-être, qui sait ?
Ce qui est sûr, c'est que votre mesure d'activité de jour, destinée aux enfants de treize à dix-huit ans, va s'ajouter aux autres dispositifs déjà prévus : le placement dans un établissement public ou privé, une mesure de liberté surveillée préjudicielle, ou une mesure d'aide ou de réparation. Entre parenthèses, monsieur le garde des sceaux, v...
Alors que les mesures d'activité de jour proposées par la protection de la jeunesse constituent actuellement un élément permettant la reconstruction des jeunes en difficulté, celle qui est définie à l'article 39 devient une sanction. Décidée par le tribunal, elle prend en effet un caractère contraignant. Ce texte signe un changement important ...
L'article 41 clôt le chapitre VII, prétendument dédié à la prévention de la délinquance des mineurs, de la plus détestable des façons : il tend à systématiser l'enfermement des jeunes délinquants en dissimulant, derrière l'innocente expression de « placement extérieur », le spectre du centre éducatif fermé, ou CEF. Certes, il existe un moment ...
Pourquoi cela aurait-il changé aujourd'hui ? L'expérience nous montre d'ailleurs que non ! De la même manière, l'article 41 semble passer outre le risque de récidive important qui naît de la concentration de jeunes et moins jeunes délinquants dans des conditions d'incarcération dégradées. Cela m'amène à un dernier point justifiant la suppress...
Nous sommes idiots, de mauvaise foi et, maintenant, manichéens !
Pour remplacer la prison ! Ici, ils s'y ajoutent ! C'est autre chose !
Vous savez bien que ce n'est pas cela !
C'est ce que devraient être les prisons !
Ah bon ? M. le ministre a affirmé le contraire !
Sûrement pas !
Bravo !
