Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Arrêtez !

Portes fermées et miradors !

C'est la vérité !

Monsieur le ministre, pour préparer sa proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, le groupe CRC avait interrogé de nombreuses personnes, notamment des professionnels. La question de la dénonciation des violences conjugales sans l'accord de la victime a bien entendu été discutée. Après avoir écouté tant les ...

C'est ainsi que le médecin pourra porter à la connaissance du procureur de la République, sans que l'accord de la victime soit nécessaire, les faits de violences conjugales qu'il pourrait constater. Actuellement, je le rappelle, il peut saisir le procureur de tels faits, mais uniquement avec l'accord de la victime. Il ne peut se passer de cet a...

Oui, c'est compréhensible !

Là, on parle des violences conjugales !

Évidemment !

Quelle mauvaise foi !

Quelle caricature, monsieur le ministre !

Nous allons voter l'amendement de la commission, ce qui montre que les propos que vous avez tenus à mon égard, monsieur le garde des sceaux, n'étaient pas justifiés et qu'ils étaient même outranciers.

D'ailleurs, la commission elle-même n'était pas favorable à la rédaction initiale. Encore une fois, il serait normal que le Gouvernement recueille toutes les informations nécessaires avant de présenter des projets de loi.

D'habitude, on est beaucoup plus strict, monsieur Lardeux !

Mon argumentation s'inscrit exactement dans la même logique que celle de la commission. Nous souhaitons évidemment protéger les femmes victimes de violences. La question essentielle est de savoir si le médecin à qui elles se sont confiées pourra immédiatement saisir le procureur à son insu, voire contre leur gré. Or, je le répète, le travail d...

Nous n'habitons pas des châteaux !

Évidemment, si l'on précise qu'il s'agit de personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger en raison de leur incapacité physique ou psychique, ou qui sont susceptibles d'être tuées, la mesure est tout à fait légitime. Pour conclure, monsieur le garde des sceaux, je note que vous n'avez pas répondu à la question que je vous avais posée sur ...

Est-ce que vous avez des gardiens ?

Bien sûr !

Je profite de la présence de M. Estrosi pour faire état des incidents graves, dont vous avez sans doute eu tous connaissance, qui ont eu lieu cet après-midi à Cachan, dans le gymnase où sont enfermées...

... où sont « abritées », mais dans des conditions déplorables, un certain nombre de personnes. Plusieurs d'entre elles ont été blessées. La police, intervenue pour interpeller un père de famille qui se trouvait dans ce gymnase, ce qui a logiquement suscité des réactions, a apparemment usé de grenades lacrymogènes et de matraques. On compte au...