Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, si M. Braye continue de la sorte, je demande une suspension de séance !

Monsieur le ministre, la singularité du règlement du Sénat veut que la motion tendant à opposer la question préalable soit débattue après la discussion générale.

Mais cette bizarrerie, ...

...a le mérite de nous permettre de dire au Gouvernement, ce soir comme en d'autres occasions, que le mépris de ceux qui ne sont pas d'accord avec vous n'est pas de bonne pratique parlementaire. Nous pouvons partager l'horreur qu'inspire le terrorisme, qu'il frappe à New York, à Madrid, à Londres, en Palestine, à Bagdad, à Bali, en Égypte ou a...

Le problème n'est pas le combat contre le terrorisme !

...on sait que l'argent sale est l'une des composantes des actes terroristes. Or, si des décisions ont été prises au fil des années à l'échelle internationale pour tenter de s'attaquer au phénomène du blanchiment, ces pas sont timides et sans effet réel. L'argent de tous les trafics continue de circuler impunément d'une place financière à l'aut...

Comme d'habitude !

Cela dépend des contribuables !

Oui !

Ah !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, que de critiques de la part des rapporteurs ! J'en partage un certain nombre, mais je ne suis pas d'accord avec les conclusions qu'ils en tirent. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors du débat sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice, la LOLF rend l'actio...

Je vous ai demandé des explications à ce sujet, monsieur le garde des sceaux ! C'est d'ailleurs l'un des souhaits du ministre de l'intérieur, qui a clairement affiché sa position lors du congrès de l'Association des maires de France. Entendez-vous au sein du Gouvernement ! Le Gouvernement avance, pas à pas, vers un alignement de la justice pé...

Vous me démontrerez le contraire, monsieur le garde des sceaux !

Le Gouvernement oublie de ce fait que la plupart des mineurs faisant l'objet d'une mesure d'investigation ou éducative de la part de l'autorité judiciaire ne sont pas uniquement des mineurs délinquants, mais aussi des mineurs en danger. L'orientation budgétaire pour 2006 pour le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » traduit malheu...

Enfin le programme « Accès au droit et à la justice » comprend les crédits relatifs à l'aide juridictionnelle, à l'aide aux victimes et au développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité. Les crédits relatifs à l'aide juridictionnelle représentent la part la plus importante de ce programme, avec 93, 3 % de ses moyens. Le...

Je suppose que je n'ai pas le droit de répondre au ministre ! Je le ferai tout à l'heure !

Je demande la parole, monsieur le président.

Monsieur le président, je tiens, au nom du groupe CRC, à réaffirmer ici, publiquement, l'opposition que j'ai manifestée ce matin, lors de la réunion de la conférence des présidents, s'agissant de notre ordre du jour. En effet, sont programmés quasiment la veille de Noël des débats parlementaires portant sur des sujets très importants qui intére...

Vous avouerez, cependant, que discuter dans les tout derniers jours de décembre le projet de loi de programme pour la recherche, un texte attendu depuis très longtemps, dont l'examen sera, de surcroît, haché et entrecoupé par l'examen d'autres textes - cela a été le cas, d'ailleurs, pour un autre grand texte sur sujet de société, le logement, i...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La majorité ne s'est évidemment par ralliée à notre proposition, mais je voulais en faire état publiquement. J'estime que nous travaillons dans des conditions vraiment inacceptables, surtout s'agissant de sujets aussi importants.