Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, notre groupe dira « non » à la révision comme il dira « non » au traité. La date du référendum n'est pas encore fixée et le Gouvernement ne lésine pas sur les moyens pour mener sa campagne pour le « oui » au traité constitutionnel : meeting à Barcelone, venue de M. Zapatt...

Non, ce ne sont pas des arguments juridiques et cela ne nous honore pas. Le groupe CRC dit « non » à la révision, « non » au traité. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! Que se passera-t-il alors ? De nouvelles négociations s'ouvriront, ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n'en doute pas, cela nous permettra de réfléchir à ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Je tiens à protester vivement auprès de M. le garde des sceaux, car nous venons d'apprendre que le Gouvernement, qu'il représente ici, a déclaré l'urgence sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Cela constitue une double provocatio...

C'est déjà ça !

Comme l'a dit M. Robert Bret tout à l'heure, nous approuvons totalement l'amendement de notre collègue, mais je tiens à ajouter une petite remarque. Monsieur le rapporteur, fort heureusement, tous ceux qui appartiennent à votre courant politique ne partagent pas votre point de vue.

Ils sont même un certain nombre à penser que franchir ce pas décisif aujourd'hui serait une très bonne chose pour la République. Nous ne sommes pas, en l'occurrence, de bons élèves européens, puisque nous restons sourds à une résolution du Parlement européen qui incite les Etats membres à accorder le droit de vote aux étrangers, et à créer, en...

Je souhaite expliquer pourquoi nous ne participerons pas au vote sur cet amendement, bien que, sur le fond, nous soyons absolument d'accord avec la position de nos collègues sur les ordonnances, ainsi que nous avons déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises. Nous sommes tout à fait hostiles au bricolage que représenterait une pseudo r...

Quel argument !

Quel argument !

Ne le retirez pas, monsieur Fauchon !

Je souscris complètement à ce que vient de dire notre collègue Jean-Luc Mélenchon. Cet article 1er, selon les termes mêmes du rapport de M. Gélard, tend, « par sa généralité », à « lever l'ensemble des obstacles du traité ». M. Gélard limite d'emblée cette généralité en relevant que lesdits obstacles sont des cas de non-conformité relevés par...

M. Gélard règle le problème en affirmant que « les divergences d'appréciation entre la Cour de justice et le Conseil constitutionnel sur la portée du principe de primauté du droit de l'Union risquent de perdurer ». Dès lors, est-il acceptable, mes chers collègues, d'entamer un débat de cette importance en ignorant l'échelle des futures normes ?...

... ce qui nécessitera éventuellement une nouvelle révision pour l'abroger. Que signifie cette procédure, qui aurait pu être évitée par la notification expresse de l'inapplicabilité de l'article 1er en cas de rejet de la ratification ? J'espère, pour ma part, qu'il ne s'agit pas d'une manipulation juridique visant à maintenir dans la Constitu...

Oui, quelle est la légitimité en dehors du Parlement ?

Il faut qu'il s'en aille !

Je serai brève, car cet amendement se situe dans le droit-fil de mon intervention sur l'article. Nous aurions souhaité que la révision constitutionnelle, à l'instar du traité lui-même, soit soumise à référendum. C'est la raison pour laquelle nous sommes contre l'article 1er. Cela étant, monsieur Gélard, je vous ai bien écouté. Mais l'article ...

Bravo ! Il en a été de même pour nous !

Quelle audace !

Bien sûr !

Il ne faudrait pas en rajouter, tout de même !