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Je tiens à m'associer aux propos de notre collègue. Je crois pouvoir dire que le Parlement partage avec toute la communauté scientifique la tristesse que cause la disparition d'Hubert Curien.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
C'est un sérieux problème !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui n'est pas le fruit du hasard. En effet, elle puise sa source dans une proposition de loi qui, déposée il y a un an à l'Assemblée nationale, inspirée par le précédent locataire de la place Beauvau et signée par MM. ...
Je défendrai en même temps les amendements n° 60 à 66 puisqu'ils ont tous trait au contrôle général des prisons. Monsieur le ministre, vous comprendrez aisément le lien que nous faisons entre la proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui et notre volonté d'instaurer un contrôle indépendant et extérieur des prisons. En effet, les premières...
Il ne s'agit pas de dire que l'administration pénitentiaire ne fait pas son devoir !
Je maintiens mes amendements !
Je maintiens, je le confirme, l'ensemble de nos amendements, mais je tiens à préciser, monsieur le garde des sceaux, qu'il ne s'agissait pas dans notre esprit de mettre en cause l'administration pénitentiaire. Il faut bien se rendre compte du fait que, comme toutes les autres, d'ailleurs, cette administration compte des personnels remarquables...
Cet amendement est également défendu.
Je fais miens les propos de mes collègues sur le travail qui a été accompli par le rapporteur et par l'ensemble de la commission des lois. C'est un bel exemple de la réflexion qui peut être menée à partir d'une proposition de loi de circonstance : le débat qui vient d'avoir lieu, aussi bien au sein de la commission des lois que dans cet hémicyc...
Et si c'est une femme, alors ?
Le groupe CRC vote contre.
Je ne vais pas en rajouter. Je vous demanderai simplement de penser aux femmes, condamnées à porter des pantalons qui cachent la chaînette qu'elles portent à la cheville. Sur le plan technique, je propose qu'on attende de voir si l'on ne pourrait pas utiliser plutôt une puce sous-cutanée, solution beaucoup plus discrète et qui a le même effet,...
Cet amendement est défendu.
Il est également défendu.
Ils s'en sont aperçu !
Et alors ?
Les grands mots !
Oui, « paraît-il ».
Monsieur le ministre, vous le savez, la création des juges de proximité et a fortiori l'extension de leurs compétences soulèvent beaucoup de critiques. Pourtant, par l'intermédiaire de cette proposition de loi, vous persistez à faire comme si de rien n'était. Les divers points qui justifient notre opposition, et celle de bien d'autres, ...