Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ça dépend surtout pour qui ! Il préfère les niches fiscales pour les riches et les taxes pour les pauvres !

Des demi-mesures peut-être, mais c’est tout de même fort de café !

Ce n’était pas la mer à boire !

Quel mépris !

Nous savons lire et compter ! Nous avons même été à l’école !

C’est ça…

Ce n’est pas clair du tout !

Ah oui ?

La réponse que vous nous avez faite, madame la secrétaire d’État, justifie pleinement que nous soutenions cette motion, et ce pour plusieurs raisons. La première est générale et tient à la dignité des êtres humains. Il faudrait la rappeler à chaque occasion, notamment lorsque l’on parle de la santé mentale. Chaque individu est sujet de droit, ...

Évidemment, nous ne partageons pas ce credo. D’ailleurs, la réalité ne le vérifie pas. Pour l’instant, restons-en à la mise en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, préparons rapidement une loi sur la santé mentale, car le problème est très grave : la psychiatrie est actuellement en danger, et il faut rép...

L’objet de cet amendement est de limiter la rédaction de l’article 1er au seul point positif qu’il contient. Imposé par le juge constitutionnel, celui-ci permettrait, s’il était véritablement encadré par un dispositif efficient, de garantir dans une certaine mesure les libertés individuelles et la dignité des patients. De plus, les alinéas que...

Il faut rappeler à chaque occasion, c’est pourquoi je le fais encore ici, que ce texte a un gros défaut : les mesures qui y sont contenues ne pourront pas être appliquées faute de moyens ! Voilà encore une décision du Gouvernement à laquelle ne sont pas alloués les moyens nécessaires, ce qui posera beaucoup de problèmes. Les magistrats, par ex...

Nous considérons, nous aussi, que la mesure prévue s’apparente à une garde à vue psychiatrique.

Le délai ne saurait donc dépasser celui de la garde à vue, à savoir quarante-huit heures. L’internement est une mesure privative de liberté, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel. À cet égard, et parce que ce qui nous pose problème dans ce projet de loi est bien la toute-puissance du préfet et la part minimale donnée aux médecins, nous ...

Et pour cause !

Nous avons passé beaucoup de temps sur cet article 1er, qui est essentiel, et avons tenu à faire valoir un certain nombre d’arguments qui s’opposent à votre logique. Je suis convaincue que de nombreux collègues de la majorité savent très bien que ce texte porte atteinte au respect des libertés et de la dignité de la personne.

La dignité de la personne, je le sais, est un principe auquel nous sommes bon nombre, dans cette assemblée, à être attachés. Mais le problème – même si, bien évidemment, nous savons qu’une deuxième lecture ne permettra pas de modifier fondamentalement le texte, puisque nous connaissons les positions de chacun –, c’est que vous ne faites même p...

Les juges sont laxistes, dites-vous, ils mettent tout le monde dehors, en quelque sorte, et ne veulent pas emprisonner. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il y a tant de monde dans les prisons… Vous voulez donc encadrer le juge des libertés et de la détention, ne pas lui donner la possibilité de libérer ; vous mettez au contraire tout en œuv...

Mettez-vous bien cela dans la tête ! Nous voulons éviter de nous laisser emporter dans le tourbillon de la politique de la peur. Nous sommes là pour vous empêcher de nous y entraîner et de vous y entraîner vous aussi par la même occasion !

C’est incroyable !