Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Eh oui ! C’est absurde !

Bon emploi du subjonctif imparfait.

Moi aussi, je considère que cette disposition ne peut être maintenue. Le juge des libertés et de la détention, saisi par l’administration dans le cadre d’une demande de prolongation du maintien en rétention, peut ordonner l’assignation à résidence d’un étranger pour une durée maximale de vingt jours, celle qui est prévue à l’article 41 du proj...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat. L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard de la justice constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs. Alors que trois cents magistrats du tribunal...

C’est bien le problème !

Avant même de savoir ?

Il ne faut pas désigner les coupables d’avance !

Une analyse sémantique ne peut pas faire de mal de temps en temps ! Je partage l’avis de mon collègue. Vous dites que cet article est la transposition d’une directive. Or transposer une directive en droit national, c’est l’appliquer. En l’occurrence, cette directive s’applique déjà pour un certain nombre de prestations ; elles ne sont d’ailleu...

Comment voulez-vous qu’elles s’intègrent ?

Vous le faites exprès !

Oui, d’autant plus que les atteintes sont disproportionnées !

Vous voyez les choses différemment selon les textes : c’est bizarre !

Non ! Nous ne pouvons pas faire cela !

Une telle disposition est tout de même un peu exagérée…

… et caricaturale.

Il est clair que vous souhaitez poursuivre, de façon déterminée, dans la voie de l’immigration choisie et faire venir des cerveaux des pays du Sud – pour aller vite –…

J’ai employé cette formule pour être brève, car je ne souhaite pas vous faire perdre votre temps, chers collègues. Toutefois, monsieur le sénateur, sur le plan de la vie privée et familiale, pouvez-vous m’expliquer quelle est la différence entre un ouvrier du bâtiment et un scientifique-chercheur disposant chacun d’une carte de séjour temporai...

Cet amendement a pour objet de modifier l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, afin de prévoir la possibilité pour l’étranger de saisir la commission du titre de séjour. Si la préfecture ne saisit pas la commission du titre de séjour, le demandeur doit être en mesure de la saisir lui-même. Je ra...

La réponse de M. le ministre ne me paraît pas satisfaisante. Selon lui, si le texte précise que « la commission est saisie », cela signifie qu’elle l’est obligatoirement. Cependant, nous constatons que la commission n’est pas saisie par le préfet ; c’est pourquoi nous proposons que l’étranger lui-même puisse le faire. Sinon, qui la saisit ?

Voilà !