Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ils sont privés de liberté !

Monsieur le ministre, puisqu’il est de nouveau question de la possibilité de reconduire à la frontière un étranger malade, pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous tenez absolument à modifier la terminologie sur ce sujet ? Je partage le point de vue de mes collègues sur l’accessibilité effective et sur l’indisponibilité. Je ne répéterai pas ...

Il y a des instructions et elles sont appliquées ! Nous avons pu le vérifier, monsieur le ministre !

Dites-le alors !

Il est défendu, monsieur le président.

Je m’associe à ces questions, que nous posons d’ailleurs nous-mêmes régulièrement. À l’heure où les personnels de la justice descendent dans la rue, il importe que le Parlement puisse débattre de la mobilisation de moyens propres à éviter la survenue de catastrophes. En ce qui concerne les contrôles « au faciès », monsieur le ministre, M. Merm...

Monsieur le ministre, nous avons bien compris votre réticence. Néanmoins, et je suppose que vous en serez d’accord, il n’est pas admissible qu’un étranger victime de faits de violences réelles, voire extrêmement graves, ne puisse pas porter plainte de peur d’être immédiatement interpellé et reconduit à la frontière. Dès lors, que nous propose...

Conformément à la tendance à l’allongement généralisé de la durée de privation de liberté, aux termes de l’article 40 bis, l’étranger devra rester à la disposition de la justice pendant non plus quatre heures, mais six heures. Aujourd’hui, lorsqu’un étranger est libéré ou assigné par le juge, la préfecture ou le parquet peuvent faire ap...

Pourtant, certains le pensent...

Je ne parlais pas de vous ! Pourquoi vous mettre en colère ?

Le rapporteur !

Hélas !

C’est tout de même bizarre !

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 175, 176 et 177. Avant tout, je souhaite faire une remarque préliminaire, qui, d’ailleurs, pourrait s’appliquer à la discussion que nous avons eue précédemment. Une chose est de revenir sur le CESEDA, ce que vous ne voulez pas, contrairement à nous. Pour autant, cela ne sign...

Mais pas sans décision du juge et sans consentement de la personne concernée !

Vous ne pouvez pas nous empêcher de parler !

Des prisons !

Sans autorisation de travail, on ne peut subvenir à ses besoins de façon régulière, on n’a accès ni à l’aide sociale, ni aux dispositifs d’accueil, ni au logement. Pourtant, les étrangers qui bénéficient de l’assignation à résidence ont vocation, de fait, à se maintenir sur le territoire français de façon régulière, sur du court, du moyen ou du...

Ce sont des prisons !

M. Hortefeux ne part pas à l’étranger, il va en Auvergne !