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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Oh oui !
Ah ! Voilà !
Ah ! Les mariages gris !
C’est vrai !
Évidemment !
Et alors ?
Ils ne peuvent pas !
On l’a fait plusieurs fois !
M. Mermaz vient de rappeler avec talent le contenu de cet article et les raisons de son caractère dangereux. On restreint les possibilités d’appréciation du juge. Si on ne lui passe pas les menottes, on le tient au moins en laisse ! D’abord, je crois au caractère bénéfique de la limitation à quarante-huit heures. Ensuite, prévoir que le seul ...
On est au Parlement, on est libres !
La loi les punit !
Pour ma part, je considère – d’ailleurs, je ne suis pas la seule – que la déchéance de la nationalité ne devrait pas exister, car une telle mesure est antirépublicaine.
On appartient ou non à la nation, quelle que soit la façon dont s’est faite cette appartenance. Il ne devrait pas y avoir de retour possible en arrière. La réponse judiciaire sanctionnant des délits ou des crimes, les plus monstrueux soient-ils, doit être la même pour tous les Français, quelle que soit la date d’acquisition de la nationalité, ...
On peut s’en tenir là !
C’est pour cela que la justice prévoit des sanctions très graves !
Prenez exemple sur Malte !
Cela suffit !
Je me range à l’argument du président de la commission, madame la présidente. Nous rectifions notre amendement afin de proposer la suppression des seuls alinéas 3 et 4 de l’article 3 bis.
En tout cas, nous, nous vous soutiendrons, madame Boumediene-Thiery. Je souhaite remercier Mme Hermange d’avoir soulevé un tel problème. Pour ma part, j’ai interpellé à maintes reprises les gouvernements successifs sur la question des évaluations osseuses. À chaque fois, on m’a répondu qu’une réflexion sur le sujet s’imposait, mais qu’il fall...
Ce n’est pas du tout convainquant ! Le Gouvernement souhaite que, dans ces cas précis, qui, certes – j’en donne acte à David Assouline –, ne sont pas si nombreux, la déchéance de la nationalité française soit possible. Telles sont les raisons pour lesquelles il nous semble utile de prévoir cette possibilité, de manière encadrée, comme cela a ...
