Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement de notre assemblée. Tout à l’heure, j’ai demandé à M. Gérard Longuet ce qu’il entendait par « captation de votes ». Je n’ai pas obtenu de réponse, ce qui n’est pas très agréable. Je réitère donc ma question.

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous avez donné aux élus, qui s’inquiètent des conséquences de votre réforme, un spectacle vraiment désolant, pour ne pas dire plus, du fonctionnement de notre assemblée, et du Parlement dans son ensemble. Pendant la suspension de séance, nous avons vu trois ministres...

Un scrutin public a été demandé et chaque sénateur a voté en connaissance de cause. Ceux qui vous élisent, qui vous font – peut-être ! – confiance, seraient sans doute marris de voir comment vous vous comportez, comment vous négociez, sans relâche, pour satisfaire certains intérêts ou arracher un nouveau vote alors que le Sénat s’est déjà pron...

Que voulez-vous dire par « captation » ?

Compte tenu des propos que vient de tenir ma collègue Évelyne Didier, je serai brève. Vous voulez garder la fiction des chefs-lieux de canton car vous avez bien du mal à faire accepter par les élus des territoires ruraux la création du conseiller territorial, véritable OVNI. Vous affirmez que les chefs-lieux sont attachés à la notion de canton...

Non, ce n’est pas le cas ! En raison de la réforme de l’État engagée à toute vitesse, les services publics sont de moins en moins organisés ainsi. Votre attitude est source de confusion pour nos concitoyens. Le territoire est un terme générique : tout est territoire. Voilà un certain temps, vous nous avez annoncé que les conseillers territori...

C’est un pudding !

C’est capital !

Sans vouloir allonger outre mesure nos débats, je dirai malgré tout quelques mots, car j’ai déposé l’un des amendements identiques qui visaient à introduire cet article dans le projet de loi et qui ont été adoptés. Avant ce vote, le Gouvernement avait donné au Sénat des explications similaires à celles qu’il développe dans l’objet de cet amend...

Bien sûr que non !

Très bien !

Ce n’est pas le règlement !

C’est fantastique, vous supprimez quelque chose qui n’existe pas !

Le Gouvernement l’a supprimée pour les départements et pour les régions !

Bravo !

Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir. Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous aurait peut-être évité une ...

Si l’on en croit le Président de la République, l’Assemblée nationale devrait « régler les problèmes ». Voilà une piètre conclusion d’un débat essentiel pour les collectivités territoriales, auxquelles, il faut le dire, nous sommes les uns et les autres en quelque sorte redevables, quelle que soit notre orientation ! Je vous demande donc, à mo...

Il a raison !

Chacun devra sortir son carton pour s’expliquer !

Vous savez qu’il va être remis en cause ?