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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Vous n’êtes pas les seuls !
Tous fichés !
Vous avez raison !
Cela va être difficile !
Absolument !
M. Braye n’a pas la parole !
Monsieur Braye, arrêtez !
La clause générale de compétence n'existe pas et, pour le comité Balladur, sa suppression est constitutionnellement possible. L'amendement n° 166 a été voté en pleine connaissance de cause. La clause générale de compétence veut dire quelque chose. On peut la remplacer par la notion d'initiative. Ce qui était proposé par l'article 35 était co...
Les arguments du rapporteur nous invitent en réalité à voter contre ce texte. Nos propositions de loi sur la garde à vue ont été rejetées au motif que la question devait être traitée dans le cadre d'une réforme globale ; pourquoi en irait-il autrement ici ? Une importante réforme de la justice des mineurs est annoncée. Nous ne nous honorerions ...
Très bien !
Hier, je me suis laissée convaincre assez facilement par M. le président de la commission des lois qu’il n’était pas possible de défendre la suppression du chapitre Ier, au motif que le conseiller territorial avait été accepté, à la fois, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Or je crois que j’ai eu tort.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Naturellement, ce n’est pas très grave, parce que vous n’auriez pas adopté cette proposition, chers collègues de la majorité ; du moins je le suppose, car on ne sait plus très bien ce que vous votez…
Si je me suis laissée convaincre, c’est parce que, je le reconnais, le Sénat et l’Assemblée ont accepté, en gros, le principe du conseiller territorial. Toutefois, vous avouerez que ma demande de suppression des mots « conseillers territoriaux », formant l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier, trouve tout son sens avec nos débats d’aujourd’hu...
L’article dispose également : « Le découpage territorial du département respecte sa diversité géographique, économique et sociale ». Mais pourrait-on faire le contraire ? Pourrait-on découper le département autrement ? Je trouve tout de même cette précision curieuse ! On nous dit, enfin, que « le conseiller territorial est le représentant du t...
Bravo !
Pourquoi continuons-nous à discuter ?
Ah oui !
Ah !
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Monsieur le président, les membres de l’opposition aimeraient comprendre ce que M. Longuet entend par « captation de votes ».
