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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
C’est l’échec de tout ce que vous avez fait jusqu’à présent !
Vous n’en avez aucune !
Tiens, tiens !
Il n’est pas trop tard pour s’instruire !
Non !
Moins d’enseignants, moins de moyens, moins de formations…
C’est long la démocratie !
Depuis quand ?
Encore faudrait-il s’en donner les moyens !
C’est sûr !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de petites entreprises disparaissent tous les jours, en raison de la crise économique et sociale générée par des politiques toutes dévouées aux dividendes des grands groupes financiers. Beaucoup d’entrepreneurs individuels à qui l’on fait miroiter l’espoir de pr...
Pour protéger les entrepreneurs du pire, ce projet prévoit de leur permettre d’opérer une scission entre leur patrimoine personnel et le patrimoine affecté à leur activité professionnelle. Pour cela, le projet rompt avec le principe de l’unicité du patrimoine. Chaque entrepreneur pourrait disposer d’un patrimoine personnel et d’un, voire de p...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais peut-être certains ajouts seront-ils supprimés.
Je demande la parole.
Madame la présidente, compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner sur le présent texte et, surtout, sur le projet de loi relatif au Grand Paris, pourriez-vous nous donner sinon des certitudes du moins quelques indications sur la suite des débats de ce soir et de demain ?
a relevé qu'il y aurait quelque contradiction à procéder à l'adoption d'un amendement réalisant une réforme complète des juridictions financières, au moment où les deux assemblées créaient un groupe de travail sur la qualité de la loi. Elle a souhaité que la réforme des juridictions financières soit examinée lors de l'inscription à l'ordre du j...
Concernant l'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Philippe Dominati, Gérard Cornu et René Beaumont, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a fait part de son scepticisme à l'encontre de la possibilité d'être entrepreneur dès l'âge de seize ans.
