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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Le Grenelle a vécu !
Ça, c’est sûr !
Mettez-le dans la loi !
C’est dommage !
Il y en a pour trente ans !
Monsieur le secrétaire d'État, votre intervention n’était pas pertinente. Nul ici ne conteste – à part peut-être les libéraux – que l’État intervienne sur des projets d’intérêt national. Le problème qui se pose est celui de la gouvernance de la démocratie locale et de la prise en compte des compétences des collectivités territoriales. Comment...
Cet article définit le mode de gouvernance de l’établissement public « Société du Grand Paris », détaillant la composition de ses organes dirigeants. Il justifie le débat sémantique que nous avons eu ce matin ! En effet, la direction de cette société est similaire à celle d’une société anonyme, comprenant un directoire, un conseil de surveillan...
C’est loin d’être sûr !
Comme M. Longuet l’a clairement expliqué, cet article traduit la volonté de s’engager dans des partenariats public-privé. C’est précisément ce à quoi nous nous opposons. Cet article n’est donc pas là par hasard pour prévoir, au cas où, dans une quarantaine d’années, la possibilité de partenariats public-privé !
Non, il s’agit de s’engager immédiatement dans cette voie et de permettre à des entreprises de venir sur ces marchés !
Pourquoi ne pas l’inscrire dans le projet de loi ?
Notre groupe ne peut être accusé de ne pas être féministe et de ne pas appliquer la parité. Permettez-moi tout de même de faire remarquer que la très grande majorité des collectivités locales sont dirigées par des hommes. On peut revendiquer la parité dans les organismes, mais il faudrait déjà faire un effort sur ce point au niveau des exécutif...
Les pratiques contractuelles entre l’État et les collectivités existent et s’organisent selon des règles bien définies. Or, vous créez un nouveau contrat. Contrairement à ce que vous avez déclaré, les communes et les territoires qui accueilleront des gares de la ligne du métro automatique seront contraints de mettre en œuvre les aménagements d...
Il y a toujours eu des jeunes idiots et des vieux qui ne l’étaient pas du tout !
Monsieur le président, nous sommes toujours dans l’incertitude. Avez-vous évoqué avec le président Larcher la possibilité que nous n’achevions pas l’examen de ce texte dans un délai acceptable et envisagé de le poursuivre demain ou après la suspension des travaux en séance plénière ?
C’est sûr!
a souhaité connaître la position de Mme Jeannette Bougrab sur la subordination de la HALDE au défenseur des droits.
