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Enfin, malgré l'urgence de la transposition de la directive européenne relative à certains droits des actionnaires de sociétés cotées, l'amendement n° 36, déposé par le Gouvernement, qui propose de réaliser cette transposition par ordonnance, a suscité de nombreuses protestations, de la part notamment de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de M M. B...
Approuvant ces propos, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a relevé que la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale n'était effectivement pas encore inscrite à l'ordre du jour du Sénat. En outre, elle a estimé qu'il était plus facile aux assemblées de légiférer à destination des milieux économiques, en vue de féminiser davantage les conseil...
On ne peut qu’approuver ce principe.
Bien sûr !
Respectez les institutions, monsieur Braye !
À l’évidence, toutes les collectivités ne font pas partie de Paris-Métropole.
Pour passer du texte qui nous est proposé à un système plus démocratique, il faut encore faire un pas. Ne serait-il pas possible de trouver un compromis en ajoutant à l’amendement de M. Dallier « et des collectivités territoriales concernées » ? Au demeurant, cela ne figerait pas l’état actuel de Paris-Métropole, qui a sans doute vocation à con...
C’est important de le savoir !
Il est vain que le Parlement oppose des projets les uns aux autres concernant une région qui revêt une importance nationale. Il ferait mieux de réfléchir aux projets dont a besoin la région d’Île-de-France et aux moyens de les financer. Monsieur le secrétaire d’État, ce qui pose problème, c’est la manière autoritaire dont a usé le Gouvernement...
Aucune concertation n’a eu lieu concernant sa connexion avec le réseau existant et pour savoir s’il aurait été plus pertinent qu’il soit en rayon ou transversal. Le coût de ce Grand huit, qui ne sera en fonction que dans plusieurs décennies, obère la possibilité pour l’État et les autres collectivités d’investir ensemble dans les autres types ...
Hélas ! Trois fois hélas !
Ce sera pareil avec le Grand huit !
Quand ?
J’invite, bien entendu, tous mes collègues à voter la motion défendue, au nom de notre groupe, par Jean-François Voguet. Alors que notre collègue a tout de même été assez explicite, j’ai trouvé, monsieur le rapporteur, que vous aviez une façon toute particulière de lui répondre. Au fond, vous nous avez dit en substance : « Circulez, il n’y a ri...
… et au remplacement des instances élues par la technostructure. Or l'engagement de l’État ne va pas obligatoirement de pair avec un tel pilotage ! S’agissant du Grand Paris ou des collectivités territoriales, ce sont finalement les mêmes conceptions que vous mettez en œuvre. Si vous avez « sorti » la région-capitale de la réforme territoriale...
Vous pouvez le nier, mais d’énormes problèmes continuent de se poser. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter ce projet de loi relatif au Grand Paris et que nous vous demandons en quelque sorte de surseoir à son examen, pour engager un véritable débat public, en amont et non en aval de la discussion parlementaire. Finalemen...
Les élections régionales ont eu lieu, et, que je sache, les Franciliens ne vous ont pas suivis sur ce terrain !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est regrettable pour vous, mais c’est un fait, et vous devriez le reconnaître !