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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Même si ce texte n’est pas baptisé « loi anticasseurs », ni même « loi antibandes », puisqu’il est moins questions de casseurs que de bandes, cela revient à peu près au même. En effet, ce projet de loi permet de considérer comme potentiellement coupables des individus qui auraient prétendument l’intention de commettre des actes de délinquance,...
C’est là le problème !
Je souscris aux excellents propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur concernant la police municipale. Cet article est très inquiétant. En effet, il donne aux propriétaires la possibilité d’apporter en continu des informations à la police concernant des lieux susceptibles d’être le théâtre d’événements perturbants. Comment peut-on autoriser ce...
Il faut faire attention quand on fait des lois !
a estimé préférable de poser le principe de la publicité des auditions dans la mesure où, en l'absence d'une telle règle, il serait difficile de déterminer des critères justifiant au cas par cas cette publicité.
En réponse à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui plaidait pour l'inscription dans la loi de la publicité des auditions assortie de certaines exceptions, M. Jean-Jacques Hyest, président, a fait valoir que l'adoption d'une telle disposition rendrait en réalité impossible la tenue d'auditions à huis-clos.
Exactement !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie à mon tour, au nom de mon groupe, notre collègue Jacques Mézard d’avoir pris l'initiative de relancer le débat parlementaire sur la regrettable dérive de la garde à vue dans notre pays. Il faut dire que l'actualité juridique et médiatique rend ce débat difficil...
Enfin, la garde à vue, dans les conditions où elle est pratiquée en France, porte trop souvent atteinte à la dignité de la personne : vétusté des locaux, impossibilité d’accéder à un point d’eau, confiscation des lunettes… La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a dénoncé les fouill...
C’est de la polémique !
Vous devez donc entendre les mêmes réclamations que nous !
Que l’on ferme donc les hôpitaux des départements où sont élus les sénateurs qui vous applaudissent !
C’est ça ! Fermons ! Fermons !
Vous n’arrêtez pas d’en fermer !
À l’époque, il y avait moins de chômage !
Vous avez prévu de larguer Dunkerque juste après les élections régionales !
Parlez-nous de Dunkerque !
Jusqu’aux élections régionales !
Avec quel argent ?
