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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
On a compris !
Les jeunes apprécieront !
N'en faites pas trop !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette encore une fois que l'examen des motions intervienne après la clôture de la discussion générale et votre réponse aux orateurs, monsieur le ministre. Vous avez tenté le style « meeting » dans l'hémicycle, mais ce n'est pas un exercice évident. Vous avez tout de même ét...
Or nous ne sommes pas à un meeting ! Le projet de loi, tel qu'il nous revient de l'Assemblée nationale, confirme s'il en était besoin que nous avons à nous prononcer, en guise de prévention de la délinquance, sur des dispositions de sécurité intérieure tous azimuts. Il s'agit ni plus ni moins d'un texte dans lequel vous vous employez à élargir...
... et qu'un mineur est toujours un mineur. La solution proposée par le ministre de l'intérieur, qui se substitue d'ailleurs étrangement au garde des sceaux en la matière, est de prévoir une remise en cause de l'atténuation de la responsabilité, un alourdissement des peines encourues et une possibilité accrue d'enfermer les mineurs. Ce texte ...
Il faut réformer le Conseil constitutionnel !
Il y a un problème avec le Conseil constitutionnel !
Au Parlement, on fait encore de la politique !
Monsieur le ministre, les explications les plus longues et les plus alambiquées ne sont pas les plus convaincantes ! Nous étions opposés aux dispositions figurant dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance et, de surcroît contre le fait qu'elles soient inscrites dans un tel texte, pour des raisons sur lesquelles je ne revi...
On peut l'habiller comme on veut, le procédé revient ni plus ni moins à mépriser les parlementaires, et je suis polie !
Oui, cela nous arrive souvent d'être méprisés ! Nous sommes capables d'avoir un débat de fond sur l'évolution de la loi de 1990.
Nous en sommes capables comme parlementaires.
Nous n'avons pas besoin d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. La procédure du débat nous suffit pour aboutir à une modification de la loi de 1990. Nous avions demandé, mais nous n'avons pas été suivis par la commission des lois, la suppression des articles 18 à 24 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, p...
C'est un projet de loi du ministère de l'intérieur !
Vous aurez bonne mine quand ils seront retirés en commission mixte paritaire !
Pas de problème !
C'est certain !
C'est sûr !
