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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Vous faites exprès de mal comprendre !
Vous ne les écoutez absolument pas, notamment sur le chômage, la précarité, le logement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cinq minutes, symboliquement !
Ce n'est pas bien !
Je serai brève, car je ne veux pas m'exposer aux propos de M. le garde des sceaux...
...à l'occasion de l'examen d'un article traitant des explosifs. Il s'agit d'un texte de circonstance. Je veux néanmoins faire observer que nous assistons, une nouvelle fois, à une inflation pénale, particulièrement en matière d'amende. Ainsi, les amendes sont portées à 15 000 euros pour la détention ou le transport sans motif légitime de sub...
Ma remarque concernait l'article précédent !
Nous le savons !
Une bouteille de gaz !
Le groupe CRC s'abstient.
L'article 28 prévoit, tout d'abord, l'aggravation des peines en cas d'usage de stupéfiants par un agent public ou par un agent d'une entreprise de transport de voyageurs. Il vise, ensuite, la création d'une nouvelle peine, sous la forme d'un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue. Je signale que tout à l'heure, monsieur le garde des...
Après cette longue discussion sur les chiens dangereux, je ne sais plus ce qu'il faut penser ! Si nous vous proposons de supprimer cet article 12 ter A, ajouté par l'Assemblée nationale, c'est parce que nous n'en avons pas très bien perçu la pertinence sur le plan de la prévention, puisque c'est théoriquement de cela qu'il s'agit avec c...
Le groupe CRC s'abstient.
Très grave !
Le présent article, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, et inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, perpétue l'amalgame ancien, renforcé par la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, entre les forains, les gens du voyage et l'idée de désordre...
Le groupe CRC s'abstient.
Je voterai l'amendement de notre collègue Peyronnet. Pour avoir moi-même saisi à plusieurs reprises la CNDS, je me suis rendu compte qu'elle faisait du bon travail. Or je ne puis m'empêcher de penser que la proposition qui nous est faite traduit une certaine méfiance à son égard. Je ferai une simple remarque : on ne peut établir un parallèle ...
Pour une fois qu'il est question de prévention dans ce projet de loi, nous aimerions que le Gouvernement et la Haute Assemblée prennent en compte notre proposition et se décident enfin à l'adopter ! Dans le même esprit que ce qui existe déjà dans le code de l'action sociale et des familles concernant les maltraitances à l'égard des enfants, no...
Effectivement, monsieur le rapporteur, nous examinons ce texte en deuxième lecture, mais on ne peut préjuger ce qui se passe entre les deux lectures et il arrive parfois que nous obtenions satisfaction en deuxième lecture ! C'est la raison pour laquelle je tiens à confirmer notre opposition au paragraphe I de l'article 16, selon lequel le méde...
