Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le culte de l'argent porté par l'idéologie néolibérale, la mondialisation des marchés et l'internationalisation des affaires ont ouvert à la criminalité financière des capacités de développement illimitées. En cette matière aussi, la situation a changé depuis 1945. En témoignent la persistance et le développement des paradis fiscaux offrant tou...

Le contexte économique difficile que connaît actuellement la France, la peur du chômage, la surprotection du patronat exposent les travailleurs aux pratiques abusives de certains employeurs. En l'état du droit, le défaut de paiement des salaires est sanctionné par une contravention de troisième classe. Autrement dit, les patrons peu scrupuleux...

Non !

Du mépris !

Au mois de mars !

Comme nous sommes à l'origine d'une partie de ces amendements que le Gouvernement et la commission jugent hors-sujet, je voudrais ajouter quelques mots après Jean-Pierre Sueur. Je me réjouis que nous ayons déposé ces amendements de classe à l'occasion d'un texte relatif à la délinquance puisque cela suscite le débat ! Votre explication, monsi...

Ce sont les propositions précises que vous proposez en matière de répression que nous réprouvons. Il nous a donc paru nécessaire, dans un souci de cohérence, puisque vous vous targuez de lutter tous azimuts contre la délinquance, d'introduire des dispositions concernant la délinquance financière et tout particulièrement la conduite frauduleuse ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, il est quand même très curieux qu'à propos d'un amendement concernant le paiement des salaires vous me répondiez qu'il ne s'agit pas d'un préjudice personnel ! Dites aux intéressés que le fait de ne pas percevoir leur salaire parce que le patron a mis la clef sous la porte n'est pas un préjudic...

Alors continuons !

Et les amendements du Gouvernement !

Quelle naïveté !

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes effectivement habitués à une telle rhétorique, mais peu importe. Qu'il s'agisse de crimes sexuels ou autres, toute récidive est une catastrophe tant pour la victime que pour la société et pour les pouvoirs publics : vous n'avez pas le monopole de la déplorer ! Cependant, je voudrais revenir sur une re...

La justice est complexe !

Sans continuer dans la polémique ironique, monsieur le garde des sceaux, l'article 26 bis A, introduit à l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement, est l'exemple même de la mesure adoptée à la suite de faits divers. Il s'agit, en l'occurrence, de réintroduire dans notre code pénal l'infraction de guet-apens, sous la forme d...

C'est vraiment concluant...

Parce qu'il n'y a rien dans le code pénal ?

Vous nous prenez pour qui ?

C'est de la propagande électorale !

Évidemment !

Je ne voudrais pas insister, mais nous aurions pu espérer ne pas entendre au Parlement des propos de meetings électoraux, d'autant que nous ne sommes pas en nombre suffisant. Évitons ce sujet, monsieur le garde des sceaux, car nous aurions des arguments à vous opposer. Ce sont les États-Unis, pays comptant 3 millions de détenus - dont de nombr...