Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je vais vous poser deux questions, mais peut-être ne répondrez-vous qu’à une seule. La première, plus générale, vous semblera quelque peu provocatrice, mais c’est ce que je pense sincèrement. Étant entendu que, de Conseil de la dernière chance en Conseil de la dernière chance, vous soumettez la France aux agences de nota...
Nous étions contre cette mesure, présentée dans la LOPPSI 2 ; nous lui restons hostiles. L'amendement n° 189 est adopté.
C’est nul !
Ils ne veulent pas augmenter les recettes !
Et vous, que pensez-vous ?
La faute à qui ?
Les dégâts, ce sont ceux de la politique du Gouvernement ! Une politique que vous soutenez !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. M. Sueur est un homme-orchestre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » est pour moi l’occasion de rappeler qu’une réforme des juridictions financières a été intégrée par la majorité à l’Assemblée nationale dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux ...
Ben voyons !
Vos chiffres n’étaient pas bons !
Le groupe CRC s’abstient !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par évoquer le programme « Protection des droits et libertés ». Mon groupe s’est opposé à la création d’un Défenseur des droits en raison des modalités de sa nomination, de son fonctionnement et du périmètre de son action. Qu’en dire aujourd’hui ? Il est sans dou...
Je vois là une préoccupation moindre par rapport à celles qui animaient la Défenseure des enfants, alors que le tribunal de Melun vient de rappeler l’interdiction de placer des enfants dans des centres de rétention en annulant le placement d’un père et de ses quatre enfants mineurs. Concernant le budget du Défenseur, il augmente de 0, 7 %. Pou...
Ben voyons !
Vos chiffres n'étaient pas bons !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. M. Sueur est un homme-orchestre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » est pour moi l'occasion de rappeler qu'une réforme des juridictions financières a été intégrée par la majorité à l'Assemblée nationale dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux ...
Le groupe CRC s'abstient !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par évoquer le programme « Protection des droits et libertés ». Mon groupe s'est opposé à la création d'un Défenseur des droits en raison des modalités de sa nomination, de son fonctionnement et du périmètre de son action. Qu'en dire aujourd'hui ? Il est sans dou...
