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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Ils s'en sont aperçu !
Et alors ?
Les grands mots !
Oui, « paraît-il ».
Monsieur le ministre, vous le savez, la création des juges de proximité et a fortiori l'extension de leurs compétences soulèvent beaucoup de critiques. Pourtant, par l'intermédiaire de cette proposition de loi, vous persistez à faire comme si de rien n'était. Les divers points qui justifient notre opposition, et celle de bien d'autres, ...
Ce sera bientôt possible !
Les jurés d'assises sont tirés au sort. Ils ne sont pas sélectionnés en fonction de leur profession ou de leur niveau d'étude. Il n'y a qu'à voir leur origine socioprofessionnelle pour le savoir.
Pas du tout ! Vous avez très bien compris ce que j'ai dit ! Ils ne sont pas issus de la société civile au sens où on l'entend pour les juges tirés au sort ou élus. Ils ne sont pas représentatifs du fait non pas de leur origine professionnelle mais de leur nombre, puisqu'ils sont sélectionnés en fonction de leur profession ou de leur niveau d'ét...
Et ce ne sont pas non plus des échevins. Ces juges ne présentent pas de garanties d'impartialité et d'indépendance, nous l'avons suffisamment répété. Ils ne bénéficient pas de la légitimité que tirent les magistrats de la permanence dans les fonctions, de leur professionnalisme et de leur statut ; ils ne bénéficient pas plus de la légitimité q...
Il vaut mieux ne pas ironiser là-dessus !
On avait d'autres ambitions quand on a créé le service public !
Oui, il faudra nous expliquer pourquoi !
Le président de la commission des affaires étrangères n'est même pas présent !
Vous feriez mieux d'écouter !
Il ne suffit pas d'affirmer, il faut aussi démontrer !
Et la production !
Nous avions voté contre !
L'expérience nous a appris ce que valaient de tels engagements !
C'est méprisant !
Ah, vraiment ? Vous aurez des retours sur ce que vous avez dit !
