Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

Interventions de Nicole Borvo Cohen-SeatLes derniers commentaires sur Nicole Borvo Cohen-Seat en RSS


11196 interventions trouvées.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 43 de notre règlement. Je demande une deuxième délibération sur l'amendement n° II-9, déposé par M. Jégou, et qui, je le rappelle pour mémoire, tend à restreindre de 100 000 euros les crédits relatifs à l'activité de défendeur des droits des enfants.

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interpeller sur la politique de la protection judiciaire de la jeunesse. La philosophie, à laquelle je continue de croire, de l'ordonnance du 2 février 1945, texte depuis maintes fois modifié, donne la priorité à la mesure éducative par rapport à la sanction pénale. Les missions de la protection j...

Nous verrons si la réponse de M. le garde des sceaux est suivie d'effets. En tout état de cause, monsieur le garde des sceaux, si je vous interroge, c'est que se pose un vrai problème de continuité. Les jeunes qui sont hébergés dans des centres éducatifs renforcés ou des centres éducatifs fermés ont tout un parcours derrière eux, et c'est la m...

Le groupe CRC également. Titre VI. - Autorisations de programme : 8 605 000 € ; Crédits de paiement : 3 565 000 €.

Vous êtes très bien placé pour faire ce genre de remarque, monsieur Braye !