Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Pourtant, les témoignages, nombreux, de policiers, de journalistes, de photographes présents sur les lieux le 17 octobre amènent à estimer le nombre des victimes à plus de 200. La vérité a fait son chemin ; nous la devons à Jacques Panijel, à Patrick Rotman et Alain Tasma, à Didier Daeninckx, à Jean-Luc Einaudi, à Yasmina Adi. Toutefois, le t...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies. Les archives de l’État doivent être soumises aux règles communes et ouvertes, afin de permettre l’établissement des faits ; la recherche doit être encouragée dans un cadre franco-algérien. Les familles ont droit à la vérité !

Ce n’est pas ce qu’ils pensent !

Jamais de la vie !

On vous demande de reconnaître un fait !

Qui applique la loi SRU ?

Lorsque l'on est parlementaire, il faut savoir affirmer ses convictions et ses principes. Le Gouvernement, à quelques mois d'échéances électorales, veut afficher sa détermination à lutter contre la délinquance des mineurs par une énième loi sécuritaire. Pourtant les statistiques montrent que cette délinquance n'augmente pas plus vite que celle ...

Nous ne prendrons pas part au vote, n'ayant pu en discuter au sein du groupe CRC. L'article unique de la proposition de loi est adopté dans la rédaction de la commission.

Je ne peux que m’associer, monsieur le garde des sceaux, à la requête que vient de vous présenter Jean-Pierre Michel, au nom du groupe socialiste. À mon tour, je vous demande de vous abstenir de procéder à des nominations politiques, à l’instar de celle de votre directeur de cabinet au poste de procureur de la République à Paris. J’en reviens ...

La disposition, votée à l’Assemblée nationale, tendant à garantir à l’accusé le droit de faire opposition à l’ordonnance pénale en cas de jugement rendu par défaut ne suffira pas à contrebalancer les dangers inhérents à cette procédure. J’évoquerai maintenant la réforme des juridictions financières. Nous nous réjouissons que la commission des ...

Cela n’a pas été bien entendu !

Vous n’avez pas été convaincus !

On ne vous croit pas !

C’est mal parti !

Oh là là !

On en est loin !

Cela ne s’est pas vu avec vous !

Moins de milliardaires et plus de services publics !

Loin de moi l’idée de refuser la médiation, mais la mesure prévue à l’article 15 est contraignante. En effet, elle oblige les parties à engager une tentative de médiation familiale, à peine de nullité de la procédure pouvant être soulevée d’office par le juge. Évidemment, les deux parties iront devant le médiateur, par crainte d’être sanctionn...

Les alinéas 28 et 29 de l’article 16 sont relatifs à la durée de la garde à vue et au report de l’intervention de l’avocat. Cet amendement traduit notre position de principe en la matière, qui s’appuie sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il participe de notre volonté de voir abrogées les dispositions exorbitantes...