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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Le problème, c’est le fond et non la forme !
Le président Larcher a estimé qu'il fallait aller à Versailles.
Absolument !
Absolument !
C’est la vérité, mais elle vous dérange !
C’est mal parti !
Changez plutôt de politique !
Madame la ministre, quand vous posez la question : « Êtes-vous pour ou contre l’équilibre budgétaire ? », vous vous adressez sans doute à vous-même et à votre majorité : vous l’avez si mal respecté depuis dix ans ! Il serait plus politique de demander : « Comment ? » Or, pour ce qui vous concerne, nous connaissons vos recettes... Si nous avons...
Cela va à l’encontre de la souveraineté du peuple, dont nous ne sommes que les représentants. Vous la bafouez, de même que vous bafouez les droits du Parlement, puisque vous lui enjoignez en quelque sorte de suivre la même politique durant les trois prochaines années. On ne peut ainsi aliéner la souveraineté populaire !
Si le peuple souhaite que ses représentants votent des recettes supplémentaires, ceux-ci doivent pouvoir le faire, cher collègue ! Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er.
C’est un subterfuge !
En matière de responsabilité, c’est vrai que vous êtes des champions !
C’est vous qui avez aggravé le déficit public ! C’est incroyable !
C’est vous qui les avez aggravés !
La situation est très inquiétante, en effet !
Ce que vous dites est inadmissible !
Nous ne saurions accepter que l’on nous traite avec mépris, ni que l’on nous donne des leçons ! Comment peut-on décider de fixer dans la Constitution les principes de la politique économique et budgétaire du pays ? Ce n’est pas possible ! Les atermoiements auxquels nous assistons à propos du monopole fiscal des lois financières et des lois-cad...
Le débat sur cet article en première lecture a été très intéressant. Vous êtes bien obligés, aujourd’hui, de reconnaître qu’il ne faut pas trop jouer avec les questions de constitutionnalité. Dont acte !
Cet amendement n’a plus d’objet, mais je voudrais exposer les motifs qui nous ont amenés à le déposer. Le Conseil constitutionnel a beaucoup de pouvoir, mais sa légitimité démocratique est faible. Dans un régime qui se veut démocratique, où la souveraineté du peuple prévaut, il est extraordinaire que neuf juges et les anciens présidents de la ...
C’est un amendement de coordination.
