Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

Interventions de Nicole Borvo Cohen-SeatLes derniers commentaires sur Nicole Borvo Cohen-Seat en RSS


11196 interventions trouvées.

Vous ne voulez pas leur laisser de dette, mais que leur restera-t-il ? Ce n'est pas moi qui vote les lois actuellement en vigueur. Or, depuis 2002, tous les textes adoptés vont à l'encontre de l'intérêt de la grande majorité de nos concitoyens. Par conséquent, monsieur Arthuis, ne me faites pas ce reproche et permettez-moi de vous rappeler qu’...

Monsieur le garde des sceaux, je suis au regret de vous dire que nous n’allons évidemment pas retirer notre amendement. Nous avons d’ailleurs trouvé tout à fait curieux que vous vous y opposiez, tant, en réalité, l'article 40 de la Constitution n’a plus de raison d’être : il tombe, …

… faute de ne plus avoir la moindre utilité. Dans ces conditions, ou la majorité vote votre texte ou elle ne le vote pas ; mais si elle le vote, elle se doit évidemment, par cohérence, de supprimer l'article 40. Je suis par ailleurs très étonnée que M. le président Arthuis, qui s’est pourtant prononcé pour cette suppression, n’ait pas enfin t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’apprécie, je l’avoue, de défendre l’irrecevabilité d’un projet de loi constitutionnelle au moment où tout porte à croire que ce projet est de toute façon irrecevable démocratiquement dans la mesure où il ne réunit pas une majorité des trois cinquièmes au Parlement ! Vous n’ave...

Par qui est édictée cette « norme supérieure » constitutionnalisée dans notre pays ?